Constitution du bureau

Je vous propose maintenant de constituer le bureau de la commission, qui doit être composé, outre du président, de dix vice-présidents et de trois secrétaires, répartis à la proportionnelle des groupes politiques. Pour les vice-présidents, nous avons reçu les candidatures suivantes : - pour le groupe UMP : MM. Éric Doligé, Gérard Longuet et B...

Je vous propose maintenant de constituer le bureau de la commission, qui doit être composé, outre du président, de dix vice-présidents et de trois secrétaires, répartis à la proportionnelle des groupes politiques. Pour les vice-présidents, nous avons reçu les candidatures suivantes : - pour le groupe UMP : MM. Éric Doligé, Gérard Longuet et B...

Y a-t-il des oppositions ? M. François-Noël Buffet est désigné rapporteur. J'en viens à présent au calendrier de nos travaux. L'examen du texte en séance publique devrait avoir lieu la semaine du 28 octobre. La conférence des présidents se réunit tout à l'heure. Si ce calendrier était confirmé, la commission devra alors adopter son rapport...

Y a-t-il des oppositions ? M. François-Noël Buffet est désigné rapporteur. J'en viens à présent au calendrier de nos travaux. L'examen du texte en séance publique devrait avoir lieu la semaine du 28 octobre. La conférence des présidents se réunit tout à l'heure. Si ce calendrier était confirmé, la commission devra alors adopter son rapport...

Je vous remercie de la confiance que vous me témoignez pour présider des travaux que je souhaite les plus constructifs possible. Je vous propose de constituer le bureau de la commission, qui doit être composé de neuf vice-présidents et de trois secrétaires, à la proportionnelle des groupes politiques. Le nombre de candidatures étant égal au n...

Nous avons reçu la candidature de M. Michel Delebarre aux fonctions de rapporteur. Je vous propose de procéder de la même manière. M. Michel Delebarre (groupe socialiste) est désigné rapporteur. Nonobstant la création d'une commission spéciale, le gouvernement a maintenu le calendrier d'examen du projet de loi en séance publique : mardi 1er...

Si les amendements sont nombreux, nous serons obligés de prolonger... La Conférence des présidents a fixé le délai limite pour le dépôt des amendements de séance au mardi 1er juillet à midi. Or l'usage commande qu'une commission spéciale ne se réunisse pas le mercredi matin en même temps que les commissions permanentes. Il nous faudra par cons...

J'ai l'expérience des lois de décentralisation de ces trente dernières années : la commission des lois en a toujours connu.

Le plus facile sera en définitive de répondre aux exigences du Conseil constitutionnel sur les vacances de postes de conseillers départementaux... Je vous remercie. La réunion est levée à 17 h 30

ayant obtenu 27 voix, soit la majorité absolue des suffrages exprimés, a été proclamé président. - Présidence de M. Jean-Jacques Hyest, président. -