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Les amendements de Jean-Jacques Hyest pour ce dossier
47 interventions trouvées.
Je m'interroge sur la qualification de celui qui opère le contrôle, par rapport à la justice. Qu'il s'agisse des OPJ, des agents de police judiciaire ou des agents adjoints, on exige d'eux une formation en fonction d'une qualification. Il faut donc faire référence aux « agents de police judiciaire adjoints ».
Je propose de différer l'examen des amendements 57 et 58, de ne pas les intégrer dans le texte immédiatement et de revoir tout cela en septembre. Les amendements n° 57 et n° 58 sont retirés. .
Nous avions une proposition cohérente et on est venu la pirater. Il faut dire que, la LOPPSI étant un filet dérivant, elle ramasse tout, même les scories. Il faudrait un amendement de suppression de l'article 35 bis. Attendons-nous septembre ? L'article 35 bis n'est pas adopté. L'amendement n° 80 devient sans objet.
Le problème se pose de la différence des statuts ; je propose que nous renvoyions à plus tard (M. Jean-Pierre Michel approuve). L'amendement n° 28 n'est pas adopté.
Le concept est connu, il vise ce qui touche à la menace terroriste. L'amendement n° 10 rectifié est adopté et devient article additionnel.
La commission vous remercie de cet effort : le Gouvernement ferait bien de s'en inspirer. L'amendement n° 65 rectifié est adopté.
Il est vrai que lorsque l'on demande un transport le week-end, il faut mettre le bracelet, aller dans la famille... L'amendement n° 81 est adopté.
