Exécution des peines

Pour ma part, je comprends parfaitement que le Gouvernement ait déposé un amendement tendant à rétablir l’annexe dans la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale. Ce qui me surprend, c’est la volonté de la commission d’adopter les seules dispositions figurant déjà dans la loi pénitentiaire et de rejeter les mesures nouvelles. On pourrait pa...

Personnellement, je souhaite pour mon pays que les prisons ne soient pas pleines. Cela suppose qu’il y ait suffisamment de places pour accueillir les détenus et permettre un vrai travail de réinsertion. Comme M. le garde des sceaux l’a souligné, la réinsertion commence à l’entrée en prison. Il faut donc développer les services de probation. Vo...

Dans le domaine judiciaire, le partage de l'information est toujours une affaire délicate. Cela fait l’objet de discussions sans fin avec les médecins. Pourtant, nous avons pu le constater, même s’il faut protéger la personnalité de chacun, l'absence d'information peut aboutir à des catastrophes et à des drames.

La commission des lois a commencé par nier le problème, avant de se rendre à l'évidence. L'intervention du législateur est justifiée par la survenue de ce fait divers auquel seul l'amendement du Gouvernement apporte une réponse. Je rappelle en effet que le jeune en question était placé sous contrôle judiciaire. Par conséquent, avec les disposi...

Pour ma part, j’ai voté l’amendement du Gouvernement sur la PJJ ; par cohérence, je voterai donc également ces amendements. En effet, et vous le savez bien en tant que président de conseil général, monsieur le garde des sceaux, le système actuel aboutit à des absurdités totales. D’ailleurs, il en va de même pour les établissements de la PJJ, ...

Faut-il voir le verre à moitié vide ou le verre à moitié plein ? Certes, un grand nombre de dispositions ont été conservées, notamment dans l’annexe, mais le texte a été surchargé de mesures complètement contradictoires : suppression des peines planchers, obligations relatives au numerus clausus, etc. Le projet de loi s’en trouve défigu...

Monsieur Carrère, laissez-moi terminer, s’il vous plaît ! Comment voulez-vous que nous votions un texte aussi altéré ?

Pourquoi ne pas avoir déposé une motion tendant à opposer la question préalable, comme je l’ai dit tout à l’heure à M. Michel ? La situation aurait été plus claire : nous aurions pu voter contre ! Au lieu de cela, vous avez habilement essayé de faire passer un certain nombre de mesures que nous réprouvons, car elles modifient profondément le c...

Votre compassion me va droit au cœur, monsieur Carrère, mais je vous la rendrai un jour, n’ayez crainte !

Tout cela figure dans la loi pénitentiaire. Faut-il le répéter dans cette annexe dont le caractère impératif est évanescent ?