Simplification des normes applicables aux collectivités locales

Je souscris aux propos de Mme la rapporteur pour avis de la commission de la culture. Ce sont des débats que nous avons depuis plus de vingt-cinq ans ! Avant de penser à changer éventuellement la loi, il me semble qu’il faut toujours se demander s’il ne serait pas plus simple de muter un fonctionnaire qui ne donne pas satisfaction.

Nous savons tous combien les normes édictées, par exemple, par les caisses d'allocations familiales pour les crèches ou les garderies s'imposent à nous sans qu'il soit possible de négocier : si nous ne les appliquons pas, nous n'avons pas les financements. En tout état de cause, l'on ne peut pas s'arrêter au décret car il y a aussi les arrêtés ...

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