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Les interventions de Jean-Jacques Hyest sur ce dossier
2 amendements trouvés
11/07/2012 — Amendement N° 10 rectifié au texte N° 20112012-620 - Article 1er (Adopté)
M. Hyest, Mme Jouanno, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Alinéa 2 Remplacer les mots : , comportements ou tous autres actes par les mots : ou agissements Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte.
11/07/2012 — Amendement N° 9 rectifié au texte N° 20112012-620 - Article 1er (Adopté)
M. Hyest, Mme Jouanno, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Alinéa 2 Remplacer les mots : un environnement intimidant, hostile ou offensant par les mots : une situation intimidante, hostile ou offensante Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte.
