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Les amendements de Jean-Jacques Hyest pour ce dossier
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Mais si, il y a un avis simple, je suis désolé ! Franchement, si l’avis simple n’est pas favorable, je ne vois pas comment le Président de la République persisterait à nommer le candidat qu’il a proposé. Enfin, concernant le vote des étrangers aux élections locales, certains, dont le Président de la République, ont dit qu’ils souhaitaient que...
Ce n’est pas la même chose. Car, s’il existe une citoyenneté européenne, il n’y a pas de citoyenneté pour les étrangers, sauf s’ils deviennent français ! Par conséquent, vous alléguez des prétextes. Nous devons continuer l’examen du projet de loi qui nous est soumis et qui peut fondamentalement changer, notamment, les relations entre le Gouver...
Monsieur le président, renvoyer un projet de loi en commission, c’est estimer que celle-ci n’a pas bien fait son travail. Or la commission a siégé mercredi dernier toute la journée et, même si certains ont claqué la porte, …
Pour ce qui est du débat sur l’article 88-1 de la Constitution, je rappelle, mon cher collègue, que la commission examinera demain les amendements que vous avez déposés sur ce sujet.
Il n’est donc pas nécessaire de lui renvoyer le texte, même si je peux comprendre que vous saisissiez l’occasion que vous fournit la discussion de cette motion pour faire écho à votre rappel au règlement. Sur le fond, je ne me réjouis pas que l’Irlande n’ait pas suivi les autres pays.
Pour autant, le processus n’est pas parvenu à son terme puisque de nombreux autres États doivent encore ratifier le traité. L’Europe devra déterminer comment faire face à de telles situations ; mais il serait assez imprudent, si l’on croit un tant soit peu à la construction européenne, d’avoir aujourd’hui des propos définitifs sur le sujet. J...
