Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Jacques Hyest pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous en avons déjà longuement discuté. Pourquoi multiplier les communautés d'agglomération quand on sait que les communautés de communes peuvent être très puissantes, et dotées des mêmes compétences ?
La loi ouvre la faculté de créer des structures territoriales différentes. Elle a largement été utilisée outre-mer. Les deux départements alsaciens envisagent cette évolution dans le cadre de la loi. Certains collègues sont jacobins jusqu'au bout des ongles, d'autres moins. Voilà qui anime nos débats. Pour moi, j'estime que la loi, récemment vo...
