Juridictions de proximité

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, M. Sueur a bien fait de proposer le report de la suppression des juridictions de proximité. Comme Mme la garde des sceaux l’a démontré à l’envi, l’état d’impréparation de cette réforme rend pratiquement impossible son application au 1er janvier 2013. Il fallait donc faire q...

On peut en penser ce qu’on veut, mais ce rapport n’en contenait pas moins des pistes très intéressantes et qui valent peut-être encore d’être explorées.

La commission Guinchard avait par exemple avancé deux arguments pour justifier la disparition de cet ordre de juridiction, tout en reconnaissant par ailleurs les qualités humaines des juges de proximité qui le composent : la complexité de l’organisation judiciaire mise en place, que je confirme, et la complexité croissante du contentieux soumis...

Il est effectivement nécessaire de mettre à profit le délai ouvert par ce texte pour conduire une réflexion d’ensemble sur la justice de proximité et la justice de première instance. On a parlé des juges de paix. Il y en avait dans mon canton, donc je m’en souviens bien. Supprimé en 1958, cet échelon de juridiction comportait des aspects tout ...

Pourquoi ne pas nous en inspirer ? On l’a dit à de nombreuses reprises, peut-être faudrait-il décharger les magistrats d’un certain nombre des multiples tâches qui leur incombent. La tutelle, jadis du ressort du juge, est désormais confiée au greffier. Mais, parce qu’il est surchargé de travail, peut-être ce dernier ne contrôle-t-il pas les co...

Il y a donc des personnes de toutes sortes qui exercent des fonctions de justice dans notre système judiciaire. Pourtant, cela n’empêche pas beaucoup de gens d’être extrêmement hostiles à la présence de citoyens assesseurs pour juger les délits, arguant qu’ils ralentiront la justice parce qu’ils auront besoin d’être formés. Or les mêmes considè...

A l'époque, notre commission avait préconisé l'institution des juges de proximité, mais jamais celle de juridictions de proximité, ce qui était tout à fait différent. Et puis, parce que le président de la République l'avait dit, nous avons fini par voter les deux. On parle beaucoup des exemples étrangers. Eh bien, en Angleterre, des citoyens t...

Certes ! En tout cas, ce texte soulève d'autres questions, comme celle des greffiers dont nous discutons depuis longtemps. Rendez-vous compte : auparavant, c'était le juge qui devait contrôler les comptes de tutelle ; heureusement, cela a changé. La ministre de la justice veut augmenter le nombre de magistrats, cela ne durera peut-être pas. Nou...