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Les amendements de Jean-Jacques Hyest pour ce dossier
48 interventions trouvées.
Ou plutôt au profit d’une supra-communalité prônée par quelques experts, qui ne se rendent pas compte de la richesse que représente la démocratie locale avec ses 36 000 maires et ses 500 000 élus bénévoles. J’observe d’ailleurs que les mêmes souhaitent aussi l’effacement du département. Nous aurons l’occasion de discuter de ces questions lors d...
Au contraire, nous avions opté pour le département en faisant de la région une sorte d’« interdépartementalité » !
Comme en première lecture, notre groupe soutient l’article 20 du projet de loi dans sa rédaction proposée par la commission des lois, qui ménage une certaine souplesse pour la désignation des délégués des communes dans les intercommunalités. Cette question est également très importante.
Monsieur le ministre, nous sommes soucieux de la responsabilité du Sénat comme représentant des collectivités locales, mais nous ne pouvons pas renoncer à notre opposition au dispositif qui forme le cœur de votre projet de loi. Toutefois, le groupe UMP aura à cœur de signaler les points sur lesquels nous pouvons parvenir à un consensus.
M. Jean-Jacques Hyest. Monsieur Assouline, je vous prie de ne pas être insultant, sans quoi je serai forcé d’être beaucoup plus désagréable ! Écoutez donc un peu les autres !
Monsieur le ministre, nous ne sommes pas naïfs au point de croire que le Gouvernement n’a aucune intention électoraliste.
M. Jean-Jacques Hyest. Nous verrons bien, à l’issue de nos débats, si la position du Sénat sera confortée sur certains points ; ce serait, de toute façon, un bénéfice pour la démocratie locale !
Comme le soulignait notre collègue Bruno Sido, nous pensons que la création de sections cantonales clarifierait les responsabilités respectives des membres du binôme en évitant toute concurrence ou rivalité sur un même territoire. Elle défendrait la ruralité en maintenant le nombre actuel de cantons, que le Gouvernement propose de diviser par d...
