Diverses dispositions relatives aux collectivités locales

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il m’arrive rarement d’être d’accord avec Jean Louis Masson – Mme la ministre siégeait parmi nous et s’en souvient certainement –, mais je dois reconnaître que, depuis quelque temps, nous avons une manière pour le moins chaotique de légiférer sur les collectivités locales… Je ne re...

Même si ce texte est indispensable, je ferai tout de même une réflexion : les élus locaux y perdent leur latin ! Ces dispositifs complexes, ces systèmes de fléchage sont très difficiles à expliquer. On leur dit qu’il faut prendre l'ordre du tableau, mais alors ce n'est plus une élection. On ne sait pas a priori qui sera délégué communaut...

Ce texte a reçu le « brevet Richard » : le rapporteur l’a corrigé sur de nombreux points, notamment pour donner davantage de souplesse au fléchage, ce qui était indispensable pour éviter les difficultés, notamment entre majorité et opposition, auxquelles nous pourrions être confrontés. Je crains néanmoins de nombreux contentieux, en raison d’e...

Je plains les services préfectoraux. C'est hélas ! la conséquence de dispositifs de plus en plus compliqués. Sur les incompatibilités, je ne voterai pas la disposition proposée, car je considère qu'être à la fois délégué communautaire et salarié d'une commune de l’EPCI relève d’une trop grande proximité. On me dit que ce ne sont pas les mêmes...

Je crois aussi qu’il fallait régler le problème pour les fusions ; en attendant, ouvrir le choix me paraît judicieux. Il est en revanche un sujet que l'on ne traite pas, c'est celui des conseillers départementaux, en dépit des lacunes que présente, à leur égard, la loi du 17 mai 2013. Que fait-on pour tirer les conséquences de la décision du C...

Non, monsieur Sueur, je vous laisse le soin de régler les difficultés qui surviendront un jour ! Chers collègues, j’ai pour ma part pris le parti, et depuis toujours, de ne jamais critiquer une décision du Conseil constitutionnel. Jamais !

M. Jean-Jacques Hyest. La raison en est simple : en tant que parlementaire je suis supérieur au Conseil constitutionnel ! En effet, si le Parlement n’est pas content de ces décisions, une voie simple s'offre à lui, celle de devenir constituant…

M. Jean-Jacques Hyest. Cela dépend du sujet : je disais cela en prévision du débat de demain !

Nous ignorons encore ce que sera le découpage. Certains doivent le connaître, mais nous n’avons pas cette chance... Il faudra attendre la décision du ministère de l’intérieur, ainsi que la publication du décret en Conseil d’État. Nous avons attendu presque deux cents ans avant de redessiner la carte complète des cantons. Quelques-uns furent né...

Une fois le découpage effectué, je pense que nous disposerons d’une marge de quelques dizaines d’années avant d’assister à une évolution démographique telle que la population de certains cantons dépasse celle des autres de plus de 30 %. Cet amendement peut sans doute attendre encore un peu…

Pour les communes de plus de 1 000 habitants, il y a un fléchage et l’on comprend donc qu’il soit nécessaire de suivre l'ordre du tableau. Ainsi, on sait que ce sont le maire et les adjoints qui seront désignés, puis celui qui aura obtenu le plus de voix. En revanche, dans le cas des communes de moins de 1 000 habitants, est-il vraiment souhai...

Je n’ai pas voté contre, mon cher collègue ! Je ne comprends donc pas très bien votre argumentation, madame la ministre. À mon sens, la solution la plus raisonnable, pour les communes de moins de 1 000 habitants, serait que le conseil municipal choisisse qui va le représenter au conseil communautaire. Je reconnais que cela irait quelque peu à ...

Quoique d'accord sur le fond avec M. Collombat, je ne vois pas comment modifier la décision commune des deux Assemblées pour entretenir la fiction d'une élection des délégués au suffrage universel direct. En outre, la participation des maires au conseil communautaire témoigne de leur mobilisation pour les questions qu'il traite.

On ne peut pas dire que les départements et les régions sont mal représentés au Sénat !