Loi de finances pour 2014

On oublie de rappeler qu'avant la règle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux, les effectifs avaient fortement augmenté. Le budget n'est stable qu'à euros constants, c'est dire qu'il baisse à proportion de l'inflation. Pour 100 postes de policiers créés, c'est en réalité, 24 heures sur 24 et 365 jours par an, 16 agents présents sur le...

Le budget est une autorisation de dépense. Nous avons parfois voté des budgets dont les décrets de modification étaient déjà rédigés !

Ce sujet, toujours passionnant, aura bénéficié de l'analyse du rapporteur. Il est de tradition de voter ces crédits : nous n'allons pas nous ridiculiser en refusant de voter ceux de l'Élysée parce que nous n'aimons pas le président... Nous constatons d'ailleurs qu'ils s'améliorent depuis plusieurs années - un député s'occupe de ces questions av...

Je suis favorable aux mesures de rationalisation des effectifs, surtout lorsque ceux-ci ont été transférés aux collectivités. Il aurait fallu moduler les créations de postes dans l'éducation nationale, car l'augmentation de 60 000 postes ne correspond sans doute pas à un besoin réel. La situation des enseignants aurait pu être améliorée plutôt ...

Il serait possible de passer des conventions avec les caisses primaires d'assurance maladie, mais cela aurait un coût.

La diminution des délais de traitement des dossiers est capitale. S'ils sont courts, on peut espérer que les déboutés retournent chez eux. C'est plus difficile lorsque les délais s'allongent. Je salue l'effort qui consiste à doter l'OFPRA de dix officiers de protection supplémentaires, mais je doute que cela change quoi que ce soit. Les places...

L'accueil des étrangers en préfecture s'effectue parfois dans des conditions insupportables, tant pour les personnels que pour les personnes reçues, et malgré les efforts accomplis. Par ailleurs, la directive européenne relative au temps de travail menace de rendre impossible l'organisation du travail des pompiers. Sur un gros service, une mise...