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Les interventions de Jean-Jacques Hyest sur ce dossier
3 amendements trouvés
26/11/2013 — Amendement N° II-33 au texte N° 20132014-155 - Article 44 et Etat B (Tombe)
M. Hyest
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire Dont Titre 2 10 300 000 10 300 000 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 10 300 0...
25/11/2013 — Amendement N° II-32 au texte N° 20132014-155 - Après l'article 75 (Tombe)
M. Bas, Mme Primas, MM. Fleming, Cointat, Gournac, Mme Des Esgaulx, MM. Buffet, Revet, Mmes Sittler, Duchêne, M. J. G...
Après l'article 75 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le titulaire d’une carte européenne de stationnement est exonérée de la redevance de stationnement. » II. – La perte de recettes résultant pour les collectivit...
21/11/2013 — Amendement N° I-223 rectifié au texte N° 20132014-155 - Après l'article 28 (Rejeté)
MM. Doligé, Savary, P. André, Billard, Bécot, Belot, Bordier, Mmes Cayeux, Deroche, Des Esgaulx, M. Dulait, Mme Giudi...
Après l'article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Il est institué un prélèvement sur recettes destiné à compenser aux départements la perte de recettes résultant de la suppression ou de la suspension de la taxe prévue à l'article 153 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009. II. – La perte de recet...
