Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le mandat de représentant au parlement européen

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, passer de la limitation à une interdiction totale du cumul des mandats constitue une véritable révolution. Il faut le reconnaître, ceux qui sont très hostiles au cumul sont souvent des repentis…

… qui avaient construit toute leur carrière en cumulant justement des mandats – un président de conseil général devenant sénateur et poussant son successeur à cette fonction locale à devenir lui-même sénateur. Je pourrais vous donner de nombreux exemples ! Certains cas sont même extraordinaires : je pense à un repenti ayant exercé toutes les f...

Comme Philippe Bas et Jacques Mézard, j’estime qu’il ne faut pas oublier que les modifications du régime des incompatibilités ont été, à chaque fois qu’elles concernaient les sénateurs, votées par le Sénat, et jamais par l’Assemblée nationale contre le Sénat. S’agissant des lois de 1985 et 2000, le Gouvernement a trouvé un compromis entre les ...

Il se trouve que nos concitoyens élisent volontiers ceux auxquels ils ont déjà fait confiance sur le plan local. Vous avouerez que c’est un paradoxe, mais c’est ainsi que cela se passe, notamment pour le Sénat. Et l’on voudrait l’interdire ? Je ne dis pas que tous les élus devraient être également des élus locaux.

Je ne citerai pas de noms, mais nous avons connu, dans cette maison, d’éminents parlementaires qui ont honoré notre institution par leur compétence dans tel ou tel domaine, bien qu’ils n’aient pas été élus locaux et que le sujet des collectivités territoriales ne les ait pas vraiment intéressés. À l’inverse, d’autres ont une expérience des col...

Nous ne vivons pas tous de la même manière, chers collègues. Certains ont besoin de loisirs ; ce n’est pas mon cas ! Chacun s’organise à sa façon. Le plus important, c’est d’exercer son mandat de façon satisfaisante. Jacques Mézard l’a dit, il a été cumulard. Et alors ? Personne, ni dans sa commune, ni dans son intercommunalité, ni ici, ne lui...

Je considère que le rôle du Sénat, qui est de représenter les collectivités territoriales, implique que ses membres puissent exercer un mandat local. Pour ma part, je suis frappé de constater, lorsque je suis les débats sur des textes concernant les collectivités locales ou d’autres, comme celui de cet après-midi sur la ville, que l’expérience...

On ne peut pas faire mieux ! Pour avoir été parlementaire dans les deux assemblées, j’y reconnais la patte du Sénat. C’est la richesse de l’expérience des collectivités locales qui permet d’améliorer les dispositifs. Il ne sert à rien de voter des réformes si c'est pour devoir les modifier six mois plus tard ! Monsieur le ministre, votre texte...

Oui, mes chers collègues, je crains que le Parlement ne soit plus composé à terme que d’élus qui devront leur mandat non pas à l’élection, mais à une désignation. Et avec un peu plus de proportionnelle encore, nous verrons ce que cela donne ! C’est pourquoi je maintiens que, si l’on veut un équilibre de nos institutions, en particulier s’agiss...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans une société hypermédiatisée, il faut bien sûr trouver des boucs émissaires. Je vous conseille à tous – je dis bien « tous » ! – de relire la fable intitulée Les Animaux malades de la peste. La crise de la représentation dont nous voyons l’aggravation dans tous les se...

… – je ne me souviens pas de la loi de 1985, mais les dispositions de la loi organique de 2000 ont été votées en termes identiques par les deux assemblées –, n’a pas vraiment cessé, ou, plutôt, s’est étendu en raison, notamment, du développement de l’intercommunalité et du démembrement des collectivités locales dans d’innombrables institutions....

Pourquoi serait-ce choquant et scandaleux ? Je ne pense pas qu’il en soit ainsi, à condition toutefois de ne pas cumuler trop de mandats et fonctions au point de ne plus pouvoir exercer pleinement chacun d’entre eux. Faut-il interdire totalement le cumul du mandat parlementaire et des fonctions exécutives locales, le limiter, et faut-il réserv...

Je réponds par là même à l’interview de M. Sutour ce matin. De ce point de vue, le rapport de notre collègue n’est pas totalement pertinent. Pour avoir cosigné, avec plusieurs de mes collègues, une proposition de loi interdisant aux parlementaires d’exercer une fonction exécutive locale importante – présidence d’un conseil général ou régional,...

M. Jean-Jacques Hyest. Même si cela ne s’est pas passé sans difficulté avec le général de Gaulle, la Constitution de la Ve République avait redonné au Sénat, à comparer avec le Conseil de la IVe République, un rôle équivalant à celui de l’Assemblée nationale : il est législateur comme l’Assemblée nationale, tout en assurant, de surcroît, la rep...

Certes, tel n’a pas été le cas pour le projet de loi relatif aux métropoles, mais, sur un tel texte, il était difficile de recourir à cette procédure. En ayant recours à la procédure accélérée quasiment sur tous les textes, il n’y a plus de dialogue entre les deux assemblées. Telle est la réalité ! Je suis d’accord pour déclencher cette procéd...

En tout cas, Raymond Barre m’a toujours dit que le mandat de maire était sa plus belle expérience, et qu’il regrettait de ne pas l’avoir exercé plus tôt.

Mes chers collègues, il semblerait que notre débat soit vain. Je n’ignore rien des menaces qui pèsent sur la commune, au nom de la modernité : le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ainsi que le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové en sont les prolégomènes – ...

Demain, d’autres peut-être viseront le Sénat, qui pourtant a bien servi la République. Monsieur le ministre, moi qui ai toujours défendu l’égale qualité de législateur du Sénat et de l’Assemblée nationale, je voterai les amendements instaurant une spécificité du Sénat en matière de cumul des fonctions exécutives locales. Je les voterai d’autan...