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Les amendements de Jean-Jacques Hyest pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Nous nous sommes prononcés sur la procédure accélérée après un important débat. Un amendement supprimant un article longuement délibéré en commission ne saurait être accepté, à moins de nous contredire.
Si l'on fixe un délai moyen, pour que certains dossiers puissent être traités plus longuement, il faudra raccourcir le traitement des autres !
Il n'appartient pas au législateur de décider comment sont organisés les services de l'État. Cela relève de l'administration, donc du Gouvernement.
