Réforme des méthodes de travail du sénat

Monsieur le président, mes chers collègues, nous sommes appelés à nous prononcer sur la proposition de résolution, présentée par vous-même, monsieur le président, tendant à réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d’amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent, plus moderne et ...

Parallèlement, le rapport du groupe relatif à la gouvernance du Sénat, dont la rédaction a été confiée à Jean-Léonce Dupont, permettra d’avancer sur cette autre question. Ce qui vous est proposé, mes chers collègues, et je m’en réjouis, ce ne sont pas des « mesurettes » ; il s’agit réellement d’introduire une modification importante de nos mét...

Les groupes politiques se réuniraient, comme ils le font déjà, le mardi matin. Cela n’empêchait pas, d’ailleurs, les commissions de se réunir avant. Il s’agit néanmoins de faire en sorte que les commissions permanentes, notamment, puissent être les seules à siéger pour mener à bien leurs travaux législatifs. Vous remarquerez, mes chers collègu...

Je le dis à titre informatif, car ces dispositions ne ressortissent pas au règlement, nous avions prévu d’introduire un tableau nominatif des activités des sénateurs en séance. En revanche, des sanctions disciplinaires, mais aussi financières, sont bien prévues. Ces dernières – je ne les détaillerai pas – touchent l’indemnité de fonction et l’...

Le sénateur de Wallis-et-Futuna, par exemple, met près de trente heures pour venir au Sénat et autant pour s’en retourner, ce qui rend le respect des nouvelles dispositions difficile.

Avec l’amendement en question, nous avons, me semble-t-il, trouvé une solution acceptable. Je défendrai également – ce point m’avait préoccupé – un amendement tendant à prendre en compte les longues maladies et les congés maternité, laquelle n’est pas une maladie !

La féminisation et le rajeunissement de notre assemblée permettront sans doute l’application de cette disposition du règlement.

La proposition de résolution a ensuite pour objet de rendre le travail plus efficace. Il s’agit notamment de permettre la composition plus équilibrée de certaines commissions – ce point était demandé depuis longtemps –, une meilleure complémentarité entre commissions et séance publique, et surtout – point sur lequel nous n’avions pas abouti voi...

Je pensais qu’il fallait pour cela organiser une concertation ; mais la commission était si enthousiaste sur ce point et avait tellement de choses à faire par ailleurs que tel n’est pas ce qui a été décidé. Enfin, la proposition de résolution tend à améliorer la gouvernance, en allant dans le sens d’une plus grande transparence. Désormais, to...

D’une manière générale, la commission a émis un avis défavorable sur tous les amendements hors du champ strict de cette proposition de la résolution, comme l’amendement n° 28. Ceux qui connaissent un peu l’histoire du Sénat savent qu’à une certaine époque, que j’ai connue, les vice-présidents étaient au nombre de quatre. Ce nombre a depuis aug...

Je remarque que le tableau d’activité est la seule question qui a intéressé certains médias, puisqu’ils se sont inquiétés de savoir pourquoi nous l’avions fait disparaître du texte de la proposition de résolution. La réponse est simple : le tableau d’activité a une visée purement informative et relève non du règlement, mais du bureau du Sénat. ...

Dans la mesure où le tableau d’activité ne relève pas du règlement, la commission des lois a proposé sa suppression. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 30.

Comme je l’ai expliqué lors de la discussion générale, et à l’issue d’une longue réflexion, il me semble que nous ne devons pas introduire trop d’exceptions à la règle, sinon, il n’y a plus de règle ! Il n’est que de considérer la question du seuil dans la loi NOTRe…

Travaillant sur deux projets de loi en même temps, je trouve qu’il est intéressant de faire des comparaisons, ma chère collègue.

Cependant, nos collègues ultramarins ont des contraintes évidentes, compte tenu de l’éloignement. Leur difficulté était moindre, tout comme pour nous, d’ailleurs, lorsque nous connaissions deux sessions, d’avril à juin et d’octobre à Noël. Mais c’est ainsi ! Il est donc justifié d’assouplir les obligations de présence des sénateurs ultramarins...

Afin de tenir compte de la réflexion pertinente de Philippe Bas, je propose de rectifier l’amendement que j’ai présenté au nom de la commission, en ôtant, dans la dernière phrase, toute référence à un quelconque congé et en indiquant : « lorsque l’absence d’un sénateur résulte d’une maternité ou d’une longue maladie ».

M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur. À l’heure actuelle, je pourrais passer ma semaine à intervenir dans des colloques portant sur les problèmes des collectivités locales ! Je regrette, mais il faut choisir : on s’acquitte d’abord de son travail parlementaire et, s’il reste du temps, on peut participer à des colloques, quitte d’ailleurs à demande...

Sur le principe, une mission temporaire confiée par le Gouvernement à un parlementaire n’a pas vocation à détourner celui-ci de l’exercice de son mandat. Par ailleurs, la charge de travail induite par cette mission, certes indéniable, apparaît compatible avec les obligations de présence retenues dans la proposition de résolution. J’ai moi-même...

Mais non, monsieur Bouvard ! On peut très bien conduire une mission tout en effectuant son travail de parlementaire !

Comme le faisait remarquer Mme Tasca, le dispositif proposé laisse toute latitude pour remplir deux fonctions en même temps. Par ailleurs, madame Goulet, la loi organique prévoit qu’un parlementaire en mission peut déléguer son vote. Ne mélangeons pas les choses, sans quoi nous risquons d’en venir à évoquer les cas de force majeure, et le déba...