Réforme du droit d'asile

Tout cela tient au recours systématique à la procédure accélérée, qui limite le dialogue à la commission mixte paritaire. Cette procédure peut être utile lors de l'examen de textes comme celui sur la modernisation de l'outre-mer que nous avons adopté vendredi dernier, mais ne convient pas à l'examen de textes complexes. Cette victoire au Conse...