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Les amendements de Jean-Jacques Hyest pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il m'arrive rarement de reprendre un ministre, mais je tiens à rappeler que la loi de modernisation de la sécurité civile tend à ce que le département prenne l'intégralité de la responsabilité des SDIS, tout en associant les maires, notamment au sein du conseil d'administration. En fait, nous avons gelé les participations des communes jusqu'en ...
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je m'associe bien évidemment aux propos remarquables du rapporteur spécial de la commission des finances et des rapporteurs pour avis de la commission des lois. J'aurais souhaité que la mission « Justice » comportât toutes les justices, c'est-à-dire à la fois la justice ...
