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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jean-Jacques Hyest sur ce dossier
2 amendements trouvés
09/12/2005 — Amendement N° II-404 au texte N° 20052006-098 - Article 58 (Retiré)
MM. de Broissia, de Raincourt, Amoudry, Bailly, Belot, Bordier, Cléach, Doligé, Dubois, Fouché, B. Fournier, Grillot,...
I. - Aux quatrième alinéa (c) et cinquième alinéa (d) du 2 du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 1649-0-A du code général des impôts, après les mots : établissements publics de coopération intercommunale insérer les mots : à l'exception de celles perçues au profit des conseils généraux II. - Pour compenser la perte de...
01/12/2005 — Amendement N° II-28 2ème rectif. au texte N° 20052006-098 - Article 52 et Etat B (Retiré)
MM. Carle, de Raincourt, Barraux, Dulait, de Broissia, César, Cornu, Demuynck, Doublet, A. Dupont, Emorine, Esneu, Fa...
Modifier comme suit les crédits des programmes (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont Titre 2 Enseignement scolaire public du second degré Dont Titre 2 5 000 000 ...
