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Les amendements de Jean-Jacques Hyest pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Cet amendement vise à réparer ce qui n'est certainement qu'un oubli. En effet, l'ordonnance ne fait pas référence au transport public interurbain, qui concerne les lignes ne dépassant pas cinquante kilomètres mais qui relève de la même nomenclature que le transport public urbain. L'article 26 de la directive prévoit une approche pragmatique pu...
Il s'agit d'un amendement de conséquence. En effet, l'article 4 de l'ordonnance n'ayant pas été modifié, il convient de ne pas le viser dans le présent texte.
Le Gouvernement a pris des engagements : un nouveau projet de loi sera présenté à l'automne, qui permettra de régler le problème.
Mais ce qui m'ennuie, c'est l'avis défavorable de la commission sur cet amendement, et je ne le comprends toujours pas. Sans doute pensez-vous, monsieur le rapporteur, que les problèmes de transport routier interurbain ne sont pas de vrais problèmes. Or, si l'on ne trouve pas une solution à cette situation, cela conduira à augmenter les tarifs...
Il me semble que vous n'avez pas bien lu mon amendement, monsieur le rapporteur ! Néanmoins, puisque c'est le Gouvernement - et non la commission - qui me le demande, j'accepte de retirer mon amendement, à condition que nous réglions ce problème à l'automne.
