Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Jacques Hyest pour ce dossier
12 interventions trouvées.
La commission va examiner les amendements au projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française (procédure accélérée). Suivant l'usage, nous commencerons par les amendements du rapporteur.
Plus on multiplie les partis, plus l'instabilité prospère. Le projet de loi organique tend précisément à en venir à bout !
M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. Mais non ! Ils sont très bien, en général !
Le comité des finances locales au niveau national n'est pas géré ainsi que vous le proposez pour la Polynésie.
C'est tout le problème des archipels éloignés dont la représentation est plus géographique que politique. Les grandes formations politiques devraient pouvoir s'entendre pour avoir des listes partout. Combien y a-t-il de groupes dans l'Assemblée ?
Il faut aussi prendre en considération l'intérêt d'avoir une majorité stable ; rien ne justifie qu'il y ait autant de partis -27 !- et de groupes au second tour ; cela ne peut qu'encourager la dispersion des voix.
J'ai participé à la discussion des derniers statuts de la Polynésie française et j'avais voté contre l'augmentation du nombre de ministres. L'amendement n° 66 est adopté. L'amendement n° 86 devient sans objet. L'amendement n° 39, satisfait, est rejeté. L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Les ministres ont, pour les aider, des fonctionnaires. Ici, il s'agit des collaborateurs des cabinets ministériels. En métropole, le nombre des membres de cabinet est limité par circulaire.
En outre, fixer le nombre de collaborateurs ne veut rien dire : il peut en effet s'agir d'emplois à temps partiel. L'amendement n° 68 est adopté, M. Flosse s'abstenant. L'amendement n° 89 devient sans objet. L'article 7 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'assemblée n'aura qu'à déposer une motion de renvoi budgétaire. On doit pouvoir mettre les élus face à leurs responsabilités, sinon les discussions seront sans fin. S'ils ne sont pas d'accord avec le gouvernement, ils pourront déposer une motion de renvoi budgétaire.
S'il y a vraiment un problème, une motion de défiance est toujours possible pour renverser le gouvernement.
S'il n'y a pas de budget, c'est la chambre territoriale des comptes qui prend la main : ce n'est pas ce que vous voulez, quand même ! L'amendement n° 77 est adopté, M. Flosse votant contre, M. Tuheiava s'abstenant et l'article 11 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'amendement n° 28 devient sans objet, ainsi que...
