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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Jean-Jacques Hyest
5472 interventions trouvées.
La conservation a un coût.
Le domaine public culturel ?
Le domaine public culturel ?
Je vous remercie. La semaine prochaine : analyse sociologique de l'utilisation des données publiques puis un éditeur de jeux de données et le dirigeant d'une plateforme qui permet le partage des données et leur structuration.
Je vous remercie. La semaine prochaine : analyse sociologique de l'utilisation des données publiques puis un éditeur de jeux de données et le dirigeant d'une plateforme qui permet le partage des données et leur structuration.
L'épisode Courroye montre également qu'il faudrait réformer le CSM.
J'ai toujours milité pour que les détenus dont le pronostic vital est engagé puissent être libérés. Il y a eu des cas dramatiques. Le dispositif des grâces médicales était très complexe et aléatoire. Le dispositif de suspension de peine que nous avons introduit en 2002 a constitué un réel progrès. Il n'est guère heureux qu'un certain Papon ait ...
Il n'y a pas que Fresnes !
Je regrette que dans un cas, il y ait deux expertises et dans l'autre une seule. Je ne voudrais pas que l'on nous reproche de favoriser les certificats de complaisance. En dehors de cette réserve, à la lumière de nos échanges et au bénéfice de l'amendement proposé par notre rapporteure, j'approuve le dispositif. Ne mettons pas tout sur le dos ...
Il est surprenant de dire que la présomption d'innocence justifie un seul certificat.
On leur demande de connaître la pathologie !
Cette audition est ouverte au public et à la presse et fera l'objet d'un compte rendu publié. Notre mission, constituée à l'initiative du groupe écologiste, examine les progrès réalisés et les difficultés rencontrées dans l'accès aux documents administratifs et aux données publiques, dont Médiapart est un utilisateur important dans le cadre de ...
Cette audition est ouverte au public et à la presse et fera l'objet d'un compte rendu publié. Notre mission, constituée à l'initiative du groupe écologiste, examine les progrès réalisés et les difficultés rencontrées dans l'accès aux documents administratifs et aux données publiques, dont Médiapart est un utilisateur important dans le cadre de ...
Il est plus difficile de les faire respecter par une autorité administrative indépendante, comme la commission des comptes de campagne, que par une administration. Je ne suis pas sûr que la proportion que vous citez soit exacte...
Il est plus difficile de les faire respecter par une autorité administrative indépendante, comme la commission des comptes de campagne, que par une administration. Je ne suis pas sûr que la proportion que vous citez soit exacte...
C'est comme si un tribunal de grande instance refusait de publier sa décision au motif qu'elle pourrait influencer la cour d'appel...
C'est comme si un tribunal de grande instance refusait de publier sa décision au motif qu'elle pourrait influencer la cour d'appel...
Il serait effectivement intéressant de disposer de données regroupées par bassin, la vallée de la Seine par exemple, où sont concentrées des industries pétrolières et pétrochimiques.
Il serait effectivement intéressant de disposer de données regroupées par bassin, la vallée de la Seine par exemple, où sont concentrées des industries pétrolières et pétrochimiques.
Il existe des notes internes, préparatoires, qui n'ont pas vocation à être publiées.
