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Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Hyest
13543 interventions trouvées.
Comme le faisait remarquer Mme Tasca, le dispositif proposé laisse toute latitude pour remplir deux fonctions en même temps. Par ailleurs, madame Goulet, la loi organique prévoit qu’un parlementaire en mission peut déléguer son vote. Ne mélangeons pas les choses, sans quoi nous risquons d’en venir à évoquer les cas de force majeure, et le déba...
La sanction ne frappera que l’absentéisme aux travaux législatifs de commission du mercredi matin. Bien entendu, la commission doit parfois être réunie à d’autres moments, mais ces réunions n’entrent pas en ligne de compte. Par conséquent, il ne faut pas exagérer ! Des votes solennels, il n’y en a pas toutes les semaines ! Comme le soulignait ...
Je l’ai déjà dit, la publication de la liste des présents en séance publique soulève des difficultés d’ordre pratique. Quant à la présence en réunion de commission, l’alinéa 6 de l’article 20 du règlement prévoit que « le lendemain de chaque séance de commission, les noms des membres présents, suppléés, excusés ou absents par congé, sont inséré...
Eh oui !
Très bien !
Nous sommes déjà largement informés des décisions prises par le bureau du Sénat puisqu’elles nous sont communiquées ; je ne vois pas ce qu’apporterait de plus la publication d’un compte rendu de ses réunions.
La commission émet un avis défavorable.
Il ne faut pas trop rigidifier les règles en cette matière, car tous les cas de figure peuvent se présenter ! Il me paraît d’ailleurs curieux d’être rapporteur d’une proposition de loi que l’on a élaborée.
Non, j’ai toujours trouvé cela curieux ! Il vaut mieux que le rapporteur apporte un regard extérieur.
Personnellement, quand j’étais président de la commission des lois, je refusais que l’auteur d’une proposition de loi en soit le rapporteur. Sinon, on finit par tourner en rond, on se fait son rapport à soi-même ! L’avis de la commission est donc défavorable.
La rectification ne change rien. Prenons garde au fait que si l’on demande la création d’une commission d’enquête pour défendre une thèse, on n’a aucune chance d’aboutir à un consensus, même a minima. Une commission d’enquête peut très bien échouer ! D’après ma petite expérience, le pluralisme est la meilleure des choses. Le droit de ti...
Le rapporteur peut même être une autre personne du même groupe !
Il est hors sujet !
En effet !
M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur. J’observe que, sur toutes les travées, on a tendance à se répandre… Peut-être est-ce l’expérience de la loi Macron ?
De ce point de vue, le pont de l’Ascension nous fera le plus grand bien ! Je rappelle tout de même que la commission des lois s’était fixée pour ligne directrice de s’en tenir aux points soulevés par la proposition de résolution, sans se lancer dans une réforme du règlement tous azimuts. Si l’amendement est adopté, je n’en ferai pas une malad...
On a compris…
Pour ce qui concerne l’amendement n° 19, j’ai toujours considéré qu’il n’était pas nécessaire d’augmenter indûment le nombre de commissions. Je rappelle que c’est l’Assemblée nationale qui a souhaité l’accroître, alors que la Constitution de 1958 l’avait limité à six. En outre, j’observe que le Sénat a, depuis toujours, réuni la défense et les...
Avis favorable.
