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Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Hyest


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M. Jean-Jacques Hyest, corapporteur. Et puis, mes chers collègues, pensez à l’avenir prochain : peut-être certains considéreront-ils que les régions ont beaucoup plus d’intérêt qu’ils ne leur en reconnaissent aujourd’hui…

Peut-être n’avez-vous pas bien entendu Mme Létard, qui tient beaucoup à ces mots « sans préjudice ».

Je vous le rappelle, la différence essentielle entre le schéma proposé par l’Assemblée nationale et le nôtre, c’est que nous prévoyons que la région définit les orientations en matière de développement économique en concertation avec les autres collectivités compétentes, notamment les intercommunalités. Monsieur le secrétaire d’État, idéalemen...

Monsieur Fouché, vous l’admettrez, je suis un départementaliste convaincu. J’ai tout fait pour maintenir les départements parce que je crois qu’ils sont indispensables. Je n’aime pas dire que c’est une question de pouvoir, même s’il est vrai que certains l’utilisent. Dès lors que l’on exerce une responsabilité au sein d’une collectivité, on a ...

… et, au-delà, de servir ses habitants. Comme l’a expliqué M. le secrétaire d’État, avec qui je suis assez d’accord, les acteurs économiques souhaitent que les choses soient plus simples. C’est la raison pour laquelle je penche en faveur d’une responsabilité particulière et première de la région en matière économique. Je vous l’assure : tous, ...

Monsieur le président, mes chers collègues, nous sommes appelés à nous prononcer sur la proposition de résolution, présentée par vous-même, monsieur le président, tendant à réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d’amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent, plus moderne et ...

Parallèlement, le rapport du groupe relatif à la gouvernance du Sénat, dont la rédaction a été confiée à Jean-Léonce Dupont, permettra d’avancer sur cette autre question. Ce qui vous est proposé, mes chers collègues, et je m’en réjouis, ce ne sont pas des « mesurettes » ; il s’agit réellement d’introduire une modification importante de nos mét...

Les groupes politiques se réuniraient, comme ils le font déjà, le mardi matin. Cela n’empêchait pas, d’ailleurs, les commissions de se réunir avant. Il s’agit néanmoins de faire en sorte que les commissions permanentes, notamment, puissent être les seules à siéger pour mener à bien leurs travaux législatifs. Vous remarquerez, mes chers collègu...

Je le dis à titre informatif, car ces dispositions ne ressortissent pas au règlement, nous avions prévu d’introduire un tableau nominatif des activités des sénateurs en séance. En revanche, des sanctions disciplinaires, mais aussi financières, sont bien prévues. Ces dernières – je ne les détaillerai pas – touchent l’indemnité de fonction et l’...

Le sénateur de Wallis-et-Futuna, par exemple, met près de trente heures pour venir au Sénat et autant pour s’en retourner, ce qui rend le respect des nouvelles dispositions difficile.

Avec l’amendement en question, nous avons, me semble-t-il, trouvé une solution acceptable. Je défendrai également – ce point m’avait préoccupé – un amendement tendant à prendre en compte les longues maladies et les congés maternité, laquelle n’est pas une maladie !