Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Hyest

C'est forcément inscrit : pour qu'elle ait toute autorité en ce domaine, il faut qu'elle soit pluraliste. D'ailleurs, le pluralisme n'est pas uniquement politique. Vous avez cité, mes chers collègues, des personnalités éminentes dont nul ne peut savoir si elles sont de droite ou de gauche. Ainsi, René Raymond est un bon exemple de personne re...

Il s'agit d'appliquer une directive européenne de 2000. Nous aurions voulu aller plus loin, mais, puisque l'Assemblée nationale veut s'en tenir là, nous en resterons là également. Je tiens à souligner l'importance des articles qui ont été ajoutés. D'aucuns m'objecteront que la méthode retenue n'est pas bonne, mais ce texte a permis de résoudre...

Nous l'avons voté, monsieur Dreyfus-Schmidt. Laissez-moi terminer ! Je vous ai toujours écouté avec beaucoup d'attention, sans vous interrompre. Certains de nos collègues ne partagent pas ce sentiment, mais j'estime, franchement - je l'ai déjà dit en première lecture - que donner à un texte une signification autre que la sienne n'est pas honnê...

C'est vrai !

Et sous la IVe République ?

Comment cela ?

Ils ne l'ont pas été avant non plus !

Oui, je suis très calme !

Oui !

Par courtoisie, je ne vous ai pas interrompu, monsieur Frimat...

Non ! Permettez-moi quand même d'intervenir !

J'ai le droit de parler et, surtout, le droit de dire le droit !

Je ne vous permets pas ! Vous êtes coutumier du fait, vous ne faites que cela !

M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. J'ai donc le droit de dire qu'un gouvernement a été censuré et que des élections ont été annulées par le Conseil d'Etat parce que M. Temaru et ses amis ont vicié le scrutin, qu'ils n'ont gagné, malgré cela, que par 235 voix ; cela, on oublie de le dire !

Demander la dissolution, comme vous le faites depuis longtemps, est juridiquement impossible. La dissolution ne peut avoir lieu que si la vie institutionnelle est bloquée. Or un gouvernement a été élu. Je rappelle à ce propos le cas de la Corse, que l'on oublie toujours : des élections ont été annulées dans un des deux départements, mais, aprè...

M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. Si un consensus est trouvé, rien n'interdit ensuite de modifier le mode de scrutin et de refaire des élections.

M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. Quand j'entends des arguments contraires au droit, je me crois obligé de rappeler la règle de droit !

Ce n'est pas vrai !

Eh oui !

Très bien !