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Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Hyest


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A cette heure presque matinale, je serai bref ! Tout d'abord, cela fait longtemps que cette institution était attendue. Certains en ont parlé, mais c'est nous qui la mettons en place.

Je rappelle qu'il s'agit de transposer une directive européenne datant de 2000 ; nous sommes souvent très en retard dans ce domaine, mais, en l'occurrence, cela correspondait à un engagement pris par le Président de la République et par le Gouvernement. Je ne dis pas du tout que notre texte n'était pas meilleur que celui qui nous revient de l'...

Mais il est vrai qu'il peut y avoir des différences d'une assemblée à l'autre ! En ce qui concerne le référé, Mme la ministre a répondu. Quant à l'autre aspect du texte, il était relativement secondaire. J'affirme, pour ma part, que, si le pluralisme n'est pas respecté, la Haute autorité n'aura aucun sens.