Interventions de Jean-Jacques Hyest

L'amendement n° 784 rétablit cet article inséré par le Sénat en première lecture pour que des chartes régionales d'aménagement précisent les modalités d'application, dans chaque région, des dispositions de la loi Littoral. L'amendement n° 784 est adopté.

Sur l’article 17 septdecies relatif à la métropole du Grand Paris, le Sénat a été saisi de quatre-vingt-dix amendements qui doivent faire l’objet d’une discussion commune. Le premier d’entre eux, l’amendement n° 168 déposé par Philippe Dominati, tend à proposer une nouvelle rédaction de cet article. La commission demande par conséquent ...

La simplification proposée en Corse n'est pas extraordinaire, mais rappelons-nous que les Corses avaient rejeté par référendum une précédente proposition. Apparemment, la situation a évolué et les élus seraient dans leur grande majorité favorables à ce projet. Celui-ci aurait toutefois dû être présenté en première lecture au Sénat, vu son impor...

Ces innovations sont intéressantes. Mais une participation insuffisante avait empêché que la fusion s'y fasse. Prudence, donc. Pour ma part, je suis plutôt favorable à ces évolutions, quand elles sont possibles.

C’est autre chose !

Oui, c’est vrai !

J’admire la persévérance de certains de mes collègues, alors qu’ils n’étaient pas présents lors de la première lecture ! Moi, j’ai eu le bonheur d’être dans l’hémicycle durant soixante-dix heures…

Or j’ai l’impression d’avoir perdu beaucoup de temps ! Nous avons essayé de parvenir à un équilibre : on est quelquefois obligé d’accepter des choses imparfaites si elles ne sont pas trop toxiques. Je vous rappelle, mes chers collègues, que la vision de l'Assemblée nationale n’est pas la nôtre. L'Assemblée nationale veut que ce soit la région ...

sera supprimé ! Ou, à tout le moins, effacé...

Veuillez m’excuser, madame Létard, mais vous avez été bien au-delà en première lecture !

J’ai la chance, ou plutôt le défaut, de me souvenir de tout ! Certains d’entre vous, mes chers collègues – nous l’avons constaté hier soir –, ne veulent pas que la région ait de véritables compétences économiques.

Nous sommes réunis pour examiner les amendements au texte de notre commission. Nous devons faire preuve de cohérence, il y va de l'image du Sénat. En l'état, nous restons au seuil de 5 000.

Elles sont de droit.

Peut-être, mais vous, vous avez réellement eu tort parce que le Sénat ne vous a pas suivi !

Voilà qui est extraordinaire !

Je veux bien tout ce que l’on veut. Je veux bien que vous remettiez en cause les dispositions adoptées en première lecture, mais la commission vous les propose de nouveau, par cohérence, en deuxième lecture. Je l’ai appris à l’université et dans la pratique, la deuxième lecture a vocation non pas à recommencer le débat, mais à examiner les disp...

Tout le monde a affirmé que la commission des lois du Sénat avait bien travaillé, …

… sauf M. Fouché, qui considère qu’elle ne fait que des bêtises…

De quoi s’agit-il ? Il ne s’agit que d’orientations ! Il ne s’agit en rien de remettre en cause la compétence. L’orientation n’a rien à voir avec la compétence, laquelle est exercée par les intercommunalités ! Je suis aussi président d’une intercommunalité, mais je ne parle en général pas de ce que je fais parce que je suis modeste : je ne sui...

Mais je vous le dis franchement, en matière immobilière, nous avons passé un pacte avec la région.