Interventions de Jean-Jacques Hyest

L’établissement public foncier de la région a constitué des réserves foncières ce qui permet de proposer des terrains, etc.

Cela ne me gêne pas que le schéma régional prévoie des orientations. D’ailleurs, pour ce qui concerne la région d’Île-de-France, le schéma va un peu au-delà des orientations…

… en ce qu’il prévoit les endroits où pourront être créées les zones d’activité. Mais, sur le plan opérationnel, c’est l’intercommunalité qui intervient, et non pas la région. Toutefois, celle-ci doit mener une action cohérente en matière immobilière et en matière d’aides aux entreprises. Il faut une certaine compatibilité. Vous dites que chac...

Il peut y avoir des personnes non élues dans les syndicats. Ce sont souvent d'anciens élus. L'amendement n° 37 rectifié ter reporte au prochain renouvellement des conseils municipaux l'entrée en vigueur de la disposition les excluant. Avis défavorable, mais pourquoi pas ?

Avez-vous été vice-présidente d’une région, ma chère collègue ?

Pensez alors à l’ensemble de la région et ne raisonnez pas seulement en termes de territoires. Certes, chaque territoire doit se défendre, …

… mais avec une cohésion d’ensemble. Pour ma part, je ne comprends pas cette hostilité systématique à l’égard de la région, qui doit avoir un rôle fédérateur. Ce n’est pas parce que certains présidents de région ne remplissent pas bien cette mission qu’il ne faut pas les encourager à agir différemment au travers de ce schéma. Ils seront alors ...

M. Jean-Jacques Hyest, corapporteur. … aux amendements contraires à la position qu’elle a adoptée lors de ses travaux préparatoires à la deuxième lecture du présent projet de loi et a fortiori à la position de la Haute Assemblée en première lecture. Elle essaie, elle au moins, d’être cohérente !

On l’a déjà fait ! Mais vous n’étiez peut-être pas là…

L’insertion !

Non. Il peut y avoir plusieurs EPCI.

M. Jean-Jacques Hyest, corapporteur. Elles ne sont pas toutes sociales et solidaires !

Les EPCI ayant nécessairement la compétence d'aménagement du territoire, ils préparent tout le Scot.

Une partie de votre amendement est satisfaite, mon cher collègue, l’article L. 1111-8 du code général des collectivités territoriales permettant les délégations, comme je l’ai déjà dit en première lecture, et comme j’aurai sans nul doute l’occasion de le répéter. Votre amendement tend à prévoir que le schéma régional de développement économiqu...

C’est prévu dans le code !

J’en reprends le texte, au nom de la commission, madame la présidente.

L'amendement n° 168 proposant une nouvelle rédaction de l'article, je propose que nous en demandions la disjonction de la discussion commune. Il en est ainsi décidé. Nous avons longuement débattu de la métropole du Grand Paris lors de la loi MAPTAM. Voilà qu'un amendement du Gouvernement revoit la composition du conseil de la métropole pour ...

Il s’agit d’un amendement de précision, utile, pour ne pas dire indispensable.

Un tel déni de démocratie ne grandirait pas le Gouvernement. La question du périmètre n'est quant à elle toujours pas tranchée. Certaines communes voulaient rentrer dans la métropole. Si elles en ont délibéré quelques jours trop tard, ce ne sera pas possible. Un peu de souplesse !

Les conseillers de Paris ne sont pas proches du peuple ? On le leur dira !