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Interventions de Jean-Jacques Hyest
19060 interventions trouvées.
Je vous l’ai déjà expliqué : ce n’est pas le chapitre, mais le titre !
On ne peut pas supprimer un chapitre s’il y reste un article !
Monsieur le président, comme l’amendement n° 315, cet amendement, identique d’ailleurs à un amendement qui a déjà été déposé dans le corps du texte et rejeté par le Sénat, est contraire à l’article 1er puisqu’il vise à créer des conseillers départementaux. Or, nous sommes convenus hier qu’il n’était pas possible d’adopter une position différent...
Non, on n’en parle plus !
La commission émet un avis favorable sur cette demande de seconde délibération formulée par le Gouvernement.
Le Gouvernement a déposé trois amendements que nous allons examiner maintenant !
La commission a examiné les trois amendements déposés par le Gouvernement. Elle a émis un avis favorable sur l’amendement n° A-1, ainsi que sur l’amendement n° A-2. En ce qui concerne l’amendement n° A-3, vous le savez, mes chers collègues, nous avions estimé qu’il valait mieux différer l’examen de la question des cumuls de mandats, notamment ...
Ils sont en voie de disparition !
Ce n’est pas possible !
Apparemment, les dernières dispositions constitutionnelles n’ont pas encore été complètement assimilées. Effectivement, monsieur Sido, vous ne pouviez pas déposer un sous-amendement sur un article qui n’existait pas encore, lorsque la commission a été amenée à examiner le texte venant de l’Assemblée nationale. Puis M. Portelli a déposé un ame...
De toute façon, monsieur Sido, je suis toujours l’avis de la commission.
Absolument ! Donc, je ne voterai pas votre amendement, même si, je le répète, ce point n’est pas essentiel. Je rappelle simplement à nos collègues qu’il reste encore beaucoup d’amendements à examiner. Cette discussion est tout à fait légitime, et je veux bien que l’on rouvre sans cesse les débats, mais il ne faudrait pas revenir sur ce qui a ...
M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. Bien ! Mon intervention aura au moins servi à quelque chose cet après-midi !
Évidemment !
C’est vrai !
Ah ça !
Bien sûr !
Personne ne les met en cause !
Elle s’en est elle-même saisie !
