Interventions de Jean-Jacques Hyest

Tel qu'il est rédigé, votre amendement s'applique à tous les pôles métropolitains.

Parce que j’avais déjà formulé d’autres demandes de réserve : cela suffisait ! De toute manière, insérer dans la loi des déclarations générales qui n’ont aucune conséquence concrète…

Mais non ! C’est pourquoi nous sommes totalement en désaccord, non pas forcément sur les idées qui ont été développées, mais sur la manière dont vous souhaitez rédiger les lois. D’ailleurs, selon la jurisprudence du Conseil constitutionnel, des dispositions qui sont de simples déclarations n’ayant pas de caractère normatif n’ont aucune valeur l...

Vous pensez à une grande agglomération de l'autre côté de la frontière. N'y a-t-il pas un débat entre les parlementaires concernés ?

Il y a même des dispositions qui ont été censurées pour ce motif. Voilà ce que nous avons le devoir de vous dire au nom de la commission des lois. Mais le débat aura lieu à l’article 35. Comme vous vous êtes…

Même si les coopérations transfrontalières marchent bien, je vois mal comment faire un pôle métropolitain avec un canton ou un Land, qui n'ont ni les mêmes compétences ni les mêmes structures de gestion.

… mis en jambes, en effet, nous aurons, je le pense, un débat aussi intéressant à l’article 35, …

On dit qu'on fait une exception à la règle générale pour les régions transfrontalières, mais vous n'êtes pas d'accord sur le seuil de 50 000 habitants ; vous proposez 120 000 habitants ; l'on demandera l'avis du gouvernement.

… mais plus rapide, je l’espère.

Il ne faut pas descendre trop bas. Pourquoi cette dérogation ? Elle n'a pas vraiment de sens, sauf à changer de système. Un pôle métropolitain est constitué d'intercommunalités qui s'entendent entre elles. Elles peuvent d'ailleurs appartenir à plus d'une région - je pense à la vallée du Rhône. Il conviendrait donc de demander le retrait de cet ...

Cela a toujours été ainsi !

Il n’y a pas besoin de texte, alors !

Ce sera pléthorique !

Non, ce n’est pas possible !

On ne va pas se déjuger en permanence...

C'est la problématique de la loi Marcellin.

Il y a eu d'autres raisons. J'étais à l'époque secrétaire de la commission chargée de faire des propositions et nous avions suggéré de rapprocher les communes de moins de 100 habitants. Au final, nous sommes passés de 514 à 513 communes en Seine-et-Marne et le maire d'une commune de vingt habitants m'a assuré qu'il n'avait pas de problème de dé...

Il y a eu dans l'histoire des fusions de communes, mais on en a aussi créé à la fin du XIXe siècle : la commune de Barbizon, mondialement connue, a fêté son centenaire il y a peu.

Pour l'instant, nous donnons un avis.

Beaucoup d'orateurs se sont exprimés pour une consultation de la population, ce qui rejoint la position du Sénat en première lecture.