Interventions de Jean-Jacques Hyest

Nous ne devons pas multiplier les postes à l’infini.

Nous nous connaissons depuis longtemps, monsieur Vandierendonck et moi-même, et notre conception de la démocratie locale est semblable. Nous sommes à l'écoute des élus locaux. Les maires des petites communes ne supportent plus la technocratie qui impose ses règles de Paris alors que les choses progressent. Ce texte ne fonctionnera que si nous o...

Quant à la responsabilité économique de la région, l'article L. 1111-8 du code général des collectivités territoriales permet de déléguer l'exercice de compétences par convention. N'allons donc pas prévoir dans ce texte de nouvelles facultés de délégations. Arrêtons de tout vouloir règlementer ! Nous reprenons le dispositif que nous avons voté ...

Je remarque que le tableau d’activité est la seule question qui a intéressé certains médias, puisqu’ils se sont inquiétés de savoir pourquoi nous l’avions fait disparaître du texte de la proposition de résolution. La réponse est simple : le tableau d’activité a une visée purement informative et relève non du règlement, mais du bureau du Sénat. ...

Dans la mesure où le tableau d’activité ne relève pas du règlement, la commission des lois a proposé sa suppression. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 30.

Comme je l’ai expliqué lors de la discussion générale, et à l’issue d’une longue réflexion, il me semble que nous ne devons pas introduire trop d’exceptions à la règle, sinon, il n’y a plus de règle ! Il n’est que de considérer la question du seuil dans la loi NOTRe…

Travaillant sur deux projets de loi en même temps, je trouve qu’il est intéressant de faire des comparaisons, ma chère collègue.

C'est un curieux débat que celui qui se noue sur le suffrage universel direct. C'est comme si l'on voulait priver le Sénat du droit de se prononcer sur le budget au prétexte qu'il est élu au suffrage universel indirect. L'Assemblée des communautés de France (AdCF) est un grand fournisseur d'amendements. Je suis las de ceux qui veulent être roi ...

Cependant, nos collègues ultramarins ont des contraintes évidentes, compte tenu de l’éloignement. Leur difficulté était moindre, tout comme pour nous, d’ailleurs, lorsque nous connaissions deux sessions, d’avril à juin et d’octobre à Noël. Mais c’est ainsi ! Il est donc justifié d’assouplir les obligations de présence des sénateurs ultramarins...

Pour lire depuis longtemps les écrits des uns et des autres, j'identifie parfaitement les auteurs d'un amendement. L'AdCF affiche sa volonté délibérée de se poser comme les vrais représentants du bloc local, en souhaitant faire élire les délégués communautaires au suffrage universel : les communes ne seraient plus que des sections. Elle rogne a...

L'amendement COM-435 vise à maintenir la compétence générale des régions. Avis défavorable. L'amendement COM-435 n'est pas adopté. L'amendement rédactionnel COM-535 est adopté. L'amendement COM-271 n'est pas adopté. Notre amendement COM-536 propose de supprimer les dispositions introduites à l'Assemblée nationale tendant à confier aux rég...

Les amendements identiques COM-537 et COM-141 proposent de supprimer le Haut Conseil des Territoires.

Voilà !

L'affirmation de la compétence économique des régions ne remet en cause ni les compétences attribuées dans ce domaine par la loi aux autres collectivités territoriales et à leurs groupements ni les responsabilités de l'État en la matière. L'amendement COM-538 rappelle cette position. En outre, il procède à une coordination avec la rédaction act...

La solution serait de supprimer « touristique » à l'amendement COM-520. Le sous-amendement est adopté. L'amendement COM-520, sous-amendé, est adopté. L'amendement COM-277 n'est pas adopté. L'amendement COM-539 rétablit la procédure de coélaboration du SRDEII, conformément à ce que nous avions voté en première lecture. L'amendement COM-53...

Le préfet informe la région d'un projet d'intérêt général, étant entendu que ce projet existe déjà. L'amendement COM-541 est adopté. L'amendement COM-44 est inutile. À quoi bon prévoir une coopération entre les métropoles et les établissements publics des réseaux consulaires ? Cessons de tout réglementer. Avis défavorable. L'amendement CO...

L'amendement COM-473 prévoit pour la métropole de Lyon la faculté de conclure des conventions avec la région pour intervenir en matière d'aides aux entreprises, comme peuvent déjà le faire les communes et leur groupement compétents. Avis favorable. L'amendement COM-473 est adopté. L'amendement COM-547 autorise le conseil régional à déléguer ...

Par conséquent, nous faisons une exception et puisqu'un accord a été passé, nous retirons l'amendement COM-548. L'amendement COM-548 est retiré. L'amendement rédactionnel COM-359 est adopté. L'amendement COM-549 abroge l'article L. 3231-2 du code général des collectivités territoriales, selon lequel : « Lorsque l'intervention du départemen...

Afin de tenir compte de la réflexion pertinente de Philippe Bas, je propose de rectifier l’amendement que j’ai présenté au nom de la commission, en ôtant, dans la dernière phrase, toute référence à un quelconque congé et en indiquant : « lorsque l’absence d’un sénateur résulte d’une maternité ou d’une longue maladie ».

L'amendement COM-552 rétablit nos dispositions de décentralisation en matière d'emploi. Nous avons eu un débat important à ce sujet. L'Assemblée nationale a montré sa volonté d'ouverture, mais elle reste tenue par les règles de la majorité. Nous avons plus de liberté et nous considérons qu'il est absurde d'exclure les régions de l'accompagnemen...