Interventions de Jean-Jacques Hyest

Avis favorable à l'amendement COM-533 rectifié qui fixe la date d'entrée en vigueur du transfert aux régions des actions d'accompagnement à la création ou à la reprise d'entreprises au 1er janvier 2017. Laissons les régions respirer. L'amendement COM-533 rectifié est adopté.

M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur. À l’heure actuelle, je pourrais passer ma semaine à intervenir dans des colloques portant sur les problèmes des collectivités locales ! Je regrette, mais il faut choisir : on s’acquitte d’abord de son travail parlementaire et, s’il reste du temps, on peut participer à des colloques, quitte d’ailleurs à demande...

L'amendement COM-26 supprime le chef de filat régional en matière de tourisme mais cela ne justifie pas de supprimer la disposition selon laquelle le schéma de développement touristique tient lieu de convention territoriale d'exercice concerté de la compétence tourisme. Avis défavorable. L'amendement COM-26 n'est pas adopté. Avis défavorable...

Nous partageons la perplexité de M. Mézard quant à la plus-value des associations agréées de défense de consommateurs dans une procédure de concertation déjà complexe. Avis favorable à l'amendement COM-191. L'amendement COM-191 est adopté. L'alinéa 18 conditionne l'adoption du plan régional de prévention et de gestion des déchets par le cons...

L'amendement COM-345 supprime la transmission d'informations sur le traitement des déchets par les éco-organismes. Or celle-ci permettra aux conseils régionaux d'élaborer des plans plus pertinents au regard de la réalité des gisements de déchets. De plus, le Sénat a adopté, avec l'avis favorable du Gouvernement, lors de l'examen du projet de lo...

Notre amendement COM-557 rétablit la possibilité, pour les régions, de contracter avec tout acteur de la prévention et de la gestion des déchets pour disposer à titre gratuit des données relatives aux gisements de déchets. L'amendement COM-557 est adopté.

Sur le principe, une mission temporaire confiée par le Gouvernement à un parlementaire n’a pas vocation à détourner celui-ci de l’exercice de son mandat. Par ailleurs, la charge de travail induite par cette mission, certes indéniable, apparaît compatible avec les obligations de présence retenues dans la proposition de résolution. J’ai moi-même...

Mais non, monsieur Bouvard ! On peut très bien conduire une mission tout en effectuant son travail de parlementaire !

L’avis est donc défavorable.

Comme le faisait remarquer Mme Tasca, le dispositif proposé laisse toute latitude pour remplir deux fonctions en même temps. Par ailleurs, madame Goulet, la loi organique prévoit qu’un parlementaire en mission peut déléguer son vote. Ne mélangeons pas les choses, sans quoi nous risquons d’en venir à évoquer les cas de force majeure, et le déba...

La sanction ne frappera que l’absentéisme aux travaux législatifs de commission du mercredi matin. Bien entendu, la commission doit parfois être réunie à d’autres moments, mais ces réunions n’entrent pas en ligne de compte. Par conséquent, il ne faut pas exagérer ! Des votes solennels, il n’y en a pas toutes les semaines ! Comme le soulignait ...

Je l’ai déjà dit, la publication de la liste des présents en séance publique soulève des difficultés d’ordre pratique. Quant à la présence en réunion de commission, l’alinéa 6 de l’article 20 du règlement prévoit que « le lendemain de chaque séance de commission, les noms des membres présents, suppléés, excusés ou absents par congé, sont inséré...

Eh oui !

Très bien !

Nous sommes déjà largement informés des décisions prises par le bureau du Sénat puisqu’elles nous sont communiquées ; je ne vois pas ce qu’apporterait de plus la publication d’un compte rendu de ses réunions.

Le Gouvernement l'avait accepté en première lecture. L'amendement COM-577 est adopté. Les amendements COM-99 et COM-179 sont adoptés.

La commission émet un avis défavorable.

Oui. Mieux vaut éviter d'intégrer à notre texte une rédaction imparfaite, même si nous comprenons votre préoccupation. Le SYTRAL est un système original, qui fonctionne bien. Parfois, des accords locaux valent mieux qu'une loi !

Il ne faut pas trop rigidifier les règles en cette matière, car tous les cas de figure peuvent se présenter ! Il me paraît d’ailleurs curieux d’être rapporteur d’une proposition de loi que l’on a élaborée.

Non, j’ai toujours trouvé cela curieux ! Il vaut mieux que le rapporteur apporte un regard extérieur.