Interventions de Jean-Jacques Hyest

Toutefois, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Avis de sagesse sur les amendements identiques COM-279, COM-51, COM-195 et COM-52. Ils assurent qu'un département actionnaire d'une société d'économie mixte locale dont l'objet social s'inscrirait dans le cadre d'une compétence transférée à un autre échelon local pourrait continuer à participer au capital de cette société à la condition de céde...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Beaucoup d'amendements correspondent à la position de la commission : ils vont être intégrés au texte de la commission. On attendait naguère la séance pour les présenter... J'ai assisté en partie aux débats sur le projet de loi Macron. Cela m'a paru tellement absurde que je me suis abstenu : je ne supporte plus ce type de textes qui partent dan...

Pourquoi exclure spécifiquement les conventions fiscales internationales ? Toutes ne posent pas problème ! Il faut conserver une certaine souplesse. Ces derniers temps, plusieurs conventions fiscales ont fait l’objet d’un débat. Je rappelle que le président du Sénat, le président de la commission saisie au fond, tous les présidents de groupe e...

C’est précisément la révision constitutionnelle qui a permis l’examen du texte en commission, chère collègue. Avant elle, ce n’était pas possible ! Aujourd'hui, la procédure d’examen en commission est totalement transparente et encadrée. Chacun des présidents de groupe pourra s’y opposer. La réunion de la commission sera publique, ce qui est n...

La proposition de résolution a été modifiée précisément de manière que les auteurs d’amendements puissent les présenter en commission même s’ils n’en sont pas membres.

Avis défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment.

Lorsque la procédure d’examen en commission sera mise en œuvre, les réunions des commissions seront publiques. Dès lors, elles seront évidemment retransmises en direct, comme c’est le cas de la séance publique, sauf impossibilité technique majeure. De nombreuses auditions importantes en commission sont d’ailleurs déjà retransmises. Toutefois, ...

En effet. Il faut tenir compte du fait que les techniques évoluent…

Cet amendement vise à assouplir les conditions dans lesquelles, en cas de retour à la procédure normale, sont fixés le délai limite de dépôt des amendements et la date d'examen du texte.

Les amendements de suppression peuvent d’ores et déjà être sortis de la discussion commune. La proposition de résolution permet également d’en exclure les amendements de rédaction globale de l’article. Cela me paraît être une bonne chose pour la clarté de nos débats. Cette disposition a surtout pour objet de réduire les « tunnels » que constit...

Cet amendement paraît largement satisfait par les dispositions actuelles du règlement, la détermination d’un délai limite étant une simple faculté laissée à l’appréciation de la conférence des présidents. Quant au délai limite de dépôt des amendements en commission, il est déterminé par le président de la commission et peut évoluer en fonction...

La proposition est intéressante, mais elle se situe hors du champ de la proposition de résolution. En conséquence, l'avis est défavorable.

M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur. Un ministre ne se trompe jamais, c’est bien connu !

Il était apparu au rapporteur qu’un peu de concertation avec le Gouvernement et les présidents de groupe eût été nécessaire avant de mettre en œuvre ce nouveau dispositif… Toutefois, au regard de l’enthousiasme de la commission des lois, j’émettrai un avis favorable. Après tout, au Parlement britannique, les choses se passent un peu comme ça,...

Rappelons simplement que le parlementaire n’aura pas nécessairement le dernier mot. En effet, le Gouvernement a toujours la possibilité de reprendre la parole. Il peut certes choisir de ne pas le faire, comme lors des questions orales du mardi, après la réplique, mais il se pourrait que les choses se compliquent parfois.

Et peut-être même certains ne viendront-ils plus, préférant ne pas avoir à affronter une réplique ! Le rituel des questions d’actualité au Sénat est assez courtois, ce qui n’est pas toujours le cas à l’Assemblée nationale. En général, dans notre hémicycle, il n’y a pas d’invectives, pas de hurlements. Rappelons aussi que le président du Sénat...

On ne peut pas !

Exact !