Interventions de Jean-Jacques Hyest

Cet amendement tend à compléter les dispositions relatives à l'examen des amendements en commission, en s'inspirant de la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

L'amendement COM-635 reprend texte voté par le Sénat en première lecture concernant le droit des élus de l'opposition municipale de s'exprimer dans le bulletin d'informations générales de la commune. L'amendement COM-635 est adopté. L'amendement COM-62 tombe, ainsi que l'amendement COM-63.

L'amendement COM-636 supprime la modification du champ d'application du droit d'expression des conseillers municipaux, qui méconnaît sa spécificité en l'alignant sur le droit institué par la loi du 17 juillet 1978. L'amendement COM-636 est adopté. L'amendement rédactionnel COM-637 est adopté. L'amendement COM-60 n'est pas adopté, non plus ...

L'amendement COM-640 supprime une disposition redondante, s'agissant des conseils de développement placés notamment auprès des métropoles. L'amendement COM-640 est adopté. L'amendement COM-443 tombe, ainsi que l'amendement COM-440.

Les amendements identiques COM-686 et COM-91 suppriment les missions d'information pour les petites communes. Les amendements de suppression COM-686 et COM-91 sont adoptés.

Effectivement, l’avis est défavorable. Cela étant, les conclusions de la conférence des présidents sont bien sûr publiques.

L’essentiel, c’est que leurs résultats soient rendus publics, puisqu’il s’agit, notamment, de l’ordre du jour de nos séances.

L'amendement COM-642 reprend le texte établi par la commission en première lecture. L'amendement COM-642 est adopté. L'amendement COM-106 tombe. L'amendement COM-503 du Gouvernement mentionne les dispositions relatives au fonds social pour le logement. Avis favorable, c'est le département qui gère le FSL.

Les amendements identiques COM-643 et COM-507 suppriment cet article inséré par l'Assemblée nationale sur l'augmentation de la part de financement assurée par les fonds de concours intercommunaux, qui est en contradiction avec la volonté de rationalisation des financements croisés et de responsabilisation des maîtres d'ouvrage. Les amendements...

La réduction du nombre d’orateurs dans la discussion générale préserve le droit d’expression de chaque groupe. Je rappelle que, à défaut de décision de la conférence des présidents, le temps de la discussion générale est fixé à une heure, réparti à la proportionnelle, avec un temps minimum identique de cinq minutes pour chaque groupe. Par cons...

Si le droit d’opposition interdit en pratique le recours à ce dispositif simplifié, il n’y a plus qu’à supprimer celui-ci ! Nous essayons de faire en sorte que nos travaux se déroulent dans les meilleures conditions. Comment y parvenir si on laisse la possibilité de tout bloquer ? Je pense vraiment que, avec l’amendement n° 21, le groupe CRC v...

La réduction des temps de parole en vue de rendre plus fluides les échanges en séance publique a recueilli une large approbation au sein du groupe de réflexion sur les méthodes de travail du Sénat. Pour avoir siégé dans une autre assemblée, je peux témoigner que personne n’y a jamais trouvé anormal que le temps de parole pour les explications ...

Quelle est sa portée juridique ?

Avis favorable à l'amendement COM-282. La commission des affaires culturelles a souhaité à l'unanimité que des commissions spécifiques au sein des CTAP soient dédiées au sport et à la culture. C'est une concession assez mince.

Ce n'est pas le rôle des sénateurs de participer aux CTAP. Avis défavorable aux amendements COM-162 et COM-196. L'amendement COM-162 n'est pas adopté non plus que l'amendement COM-196. L'amendement COM-283 n'est pas adopté.

M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur. Il est tout de même rare que nos débats durent plus de six heures d’affilée !

Cela arrive en général en fin de semaine, pour éviter une séance de nuit et nous permettre de rentrer plus vite dans nos territoires. Cela survient également quand il s’agit de finir des textes extrêmement importants, comme le projet de loi Macron, projet fleuve s’il en est ! Lors de l’examen de ce texte, nous avons fini plus d’une fois à trois...

Si nous suivons votre raisonnement, mon cher collègue, à trois heures du matin, il aurait fallu suspendre nos travaux pendant une demi-heure, ce qui fait que nous aurions fini à six heures du matin ! Il s’agit là de situations exceptionnelles qui ne justifient pas de modifier le règlement. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable...

Je précise qu’aucune disposition relative à la durée de la suspension ne figure dans le règlement du Sénat.

M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur. En revanche, on peut aussi revendiquer que cette pause nous permet de manger, et quelquefois même de bien manger ! Dans notre pays, la gastronomie est une valeur immatérielle reconnue. Qui plus est, sans une pause de deux heures, on peut être amené à s’assoupir légèrement en séance !