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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Jacques Hyest
19060 interventions trouvées.
C'est vous qui en faites ! Cela suffit !
On ne vous croit pas !
Voilà un argument supplémentaire !
Nous travaillons aussi en amont de la séance publique, monsieur Dreyfus-Schmidt !
Il s'enferre !
M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. Il faut être malin.
Oh non !
C'est vrai !
Il sera majeur !
Tout à fait !
En effet !
Oui !
Monsieur le président, je souhaite faire un bref rappel historique. En effet, j'entends tenir sur le placement sous surveillance électronique mobile exactement les mêmes propos que ceux qui avaient été tenus sur le bracelet électronique fixe.
Non, pas par vous, monsieur Badinter, mais vous n'étiez pas parlementaire à l'époque !
Même le Gouvernement nous disait alors qu'il ne voulait pas de ce dispositif. Nos collègues disaient qu'il ne fonctionnerait jamais. Je vous rends donc attentifs, mes chers collègues, au fait que nous suivons, s'agissant du PSEM, le même processus que pour le bracelet électronique fixe. Nous l'avons décidé pour pouvoir le mettre en oeuvre. Bi...
Une jurisprudence sera même rapidement définie. Je vous rappelle d'ailleurs, mes chers collègues, que s'agissant du bracelet électronique fixe, nous avions été prudents, réservant d'abord son application à l'aménagement des fins de peine. Monsieur le garde des sceaux, vous aurez noté, à cet égard, que le Sénat fait preuve d'une certaine cohére...
C'est l'inverse !
Tout à fait !
En effet !
