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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Jacques Hyest
19060 interventions trouvées.
Non : deux ans renouvelables une fois !
Non, ce n'est pas pour cela !
Parfaitement !
Très bien !
Tout à fait !
Ce n'est pas pareil !
La commission est un peu gênée, monsieur le garde des sceaux, dans la mesure où des dispositions identiques à celles qui sont contenues dans l'article 15 quater A ont déjà été adoptées par le Sénat, à l'unanimité, au mois de mars dernier, lors de l'examen de la proposition de loi relative aux violences conjugales. Ce texte était en grand...
Mais si !
Absolument !
Il ne faut jamais reparler de ce qui s'est passé pendant la nuit !
Très bien !
Allons, cela n'a aucun rapport !
C'est sûr !
Absolument !
Tout à fait !
Monsieur le président, la commission des lois considère qu'il convient de réserver l'examen de l'article 5 bis, relatif à la surveillance judiciaire, jusqu'après l'examen des articles 7 et 8, qui prévoient le recours au placement sous surveillance électronique mobile. L'article 5 bis pourrait ainsi être examiné après l'art...
Il s'agit d'une simple proposition de notre part puisqu'il n'y a pas de texte.
Non !
Le « quelque peu » est de trop !
