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Interventions de Jean-Jacques Hyest
19060 interventions trouvées.
On peut dire qu'il s'agit d'une ratification-validation. En effet, selon le Conseil d'Etat, l'ordonnance, telle qu'elle a été prise, n'est pas conforme à la loi d'habilitation.
Mon cher collègue, j'ai toujours dit que les validations étaient insupportables. Toutefois, nous avons très souvent été amenés à y recourir parce qu'un intérêt public supérieur était en jeu. Or beaucoup de commissions ont été installées et, si nous ne ratifiions pas, il y aurait une cascade de décisions annulées. Par exemple, dans mon départem...
M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. Ecoutez, je vois ici certains anciens ministres qui nous ont demandé des validations ! Que celui qui n'a jamais péché jette la première pierre !
Quoi qu'il en soit, monsieur le ministre, il faut que le Gouvernement fasse preuve d'une attention extrême. Nous n'aimons vraiment pas ces ratifications implicites, si nombreuses dans le passé. Ici, il s'agit d'une ratification explicite, qui est aussi une validation, et qui est justifiée par l'urgence. Monsieur le ministre, je pense que le S...
Tout à fait !
Exactement !
A la culture !
Et voilà !
Absolument !
Ce n'est pas interdit, cela !
Eh oui !
Très bien !
Tout à fait !
Je me permets de rappeler à M. Vézinhet que la libre administration des collectivités locales s'effectue toujours dans les conditions prévues par la loi. Il ne s'agit pas d'une liberté totale. A partir du moment où une loi vous interdit de dépasser les missions d'une société d'économie mixte, il n'y a qu'à la respecter pour ne pas se retrouver...
C'est vrai !
Très bien !
Très bien !
Effectivement !
Très bien !
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je serai extrêmement bref, surtout après les masses financières qui ont été évoquées.
