Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendements de Jean-Jacques Jégou
341 amendements trouvés
11/11/2004 — Amendement N° 29 au texte N° 20042005-053 - Article 1er bis (Tombe)
M. Jégou, au nom de la commission des finances
Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 132-3-2 du code des juridictions financières, supprimer les mots : et met en œuvre Exposé sommaire : NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a ...
