Amendements de Jean-Jacques Jégou

Dans la seconde phrase du second alinéa du texte proposé par l'amendement n° 97 pour remplacer le second alinéa de l'article L. 313-1 du code de l'éducation, après les mots : « les collectivités territoriales, », sont insérés les mots : « les organisations professionnelles ». Exposé sommaire : Cet amendement doit permettre d'aider les élèves ...

Dans le texte de cet article, remplacer la référence : 3° par la référence : 2° Exposé sommaire :

Dans le premier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article LO. 111-7-1 du code de la sécurité sociale, après les mots : au b du insérer les mots : 2° et au Exposé sommaire :

Dans le premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article LO. 111-7-1 du code de la sécurité sociale, supprimer les mots : , en première lecture, Exposé sommaire :

Dans le texte de cet article, remplacer la référence : 3° par la référence : 2° Exposé sommaire :

Après le huitième alinéa (7°) du II du texte proposé par cet article pour l'article LO. 111-4 du code de la sécurité sociale, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 7° bis Présentant, pour la dernière année écoulée, le compte définitif et, pour l'année en cours et l'année suivante, les comptes prévisionnels des organismes financés par des régimes ...

I. Au début du V du texte proposé par cet article pour l'article LO. 111-3 du code de la sécurité sociale, ajouter un alinéa ainsi rédigé : « - Les comptes des régimes et organismes de sécurité sociale doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle de leur patrimoine et de leur situation financière. II. En conséquence : A) Compl...

Dans le troisième alinéa (2°) du B du III du texte proposé par cet article pour l'article LO. 111-3 du code de la sécurité sociale, après le mot : dépenses insérer (deux fois) les mots : de l'année ou des années ultérieures Exposé sommaire :

Dans le troisième alinéa (2°) du A du III du texte proposé par cet article pour l'article LO. 111-3 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots : de l'année et des années ultérieures par les mots : de l'année ou des années ultérieures Exposé sommaire :

Après le A du I du texte proposé par cet article pour l'article LO. 111-3 du code de la sécurité sociale, insérer un paragraphe ainsi rédigé : « A bis. - Si les perspectives d'exécution de la loi de financement de l'année en cours ne permettent pas d'envisager le respect des objectifs de dépenses, il est tenu compte des dépassements éventuels...

Après le deuxième alinéa (1°) du A du I du texte proposé par cet article pour l'article LO. 111-3 du code de la sécurité sociale, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 1° bis Approuve les tableaux d'équilibre du dernier exercice clos des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, du régime général et des organismes concourant au financemen...

Après le vingt-troisième alinéa du rapport annexé, insérer deux alinéas ainsi rédigés : L'éducation prioritaire L'école doit donner les moyens de réussir aux élèves issus de quartiers socialement défavorisés, en recentrant le dispositif des zones d'éducation prioritaire sur les établissements les plus en difficulté, en liant l'obtention du ...

Rédiger ainsi le quatre vingt septième alinéa du rapport annexé : Les missions des enseignants comprennent : l'instruction des élèves dans le cadre de la classe, l'évaluation des acquis des élèves, l'accompagnement des élèves et leur suivi individualisé, l'éducation aux choix et la participation à l'orientation des élèves, les relations avec l...

Compléter le texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 313-1 du code de l'éducation par une phrase ainsi rédigée : Elles doivent permettre l'acquisition d'une connaissance de l'expression artistique et culturelle et favoriser la promotion de la diversité culturelle. Exposé sommaire : Facteur d'épanouissement personnel et part...

Après le cinquième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé : « - la maîtrise du corps ; Exposé sommaire : La maîtrise du corps, plus largement que l'Education Physique et Sportive, est une dimension fondamentale pour chaque individu : le corps est l'outil premie...

Après le cinquième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé : « - l'éducation artistique et culturelle ; Exposé sommaire : L'éducation artistique et culturelle est une discipline essentielle à l'épanouissement des élèves et à leur réussite scolaire. Malheureuseme...

Après l'article 6 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 131-1 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « L'instruction est obligatoire pour tous les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre trois et seize ans». Exposé sommaire : Tout le monde reconnaît la richesse de l'école matern...

Après les mots : est fixé à rédiger comme suit la fin du 2 du I de cet article : 15 % jusqu'au 31 décembre 2006, 20 % jusqu'au 31 décembre 2007 et 25 % au 1er janvier 2008. Exposé sommaire : Pour des raisons élémentaires d'équité sociale, le présent amendement vise à faire évoluer progressivement le taux de majoration des heures supplément...

I. – Après le II de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : … - Le I de l'article L. 212-5 du code du travail est ainsi rédigé : « Les heures supplémentaires donnent lieu à une majoration de salaire. Chacune des huit premières heures supplémentaires donne lieu à une majoration de 25 %, et les heures suivantes à une majoration de 50 ...

A la fin de la deuxième phrase du II de cet article, remplacer le pourcentage : 10 % par le pourcentage : 25 % Exposé sommaire : Cf. amendement n° 100. NB :La rectification porte sur la liste des signataires.