Financement de la sécurité sociale pour 2011

Dans un récent rapport particulier public, la Cour des comptes, tout en insistant sur le rôle essentiel du service de santé des armées, a mis en exergue la situation financière durablement dégradée des hôpitaux militaires. En effet, le déficit des hôpitaux militaires s’élevait en 2009 à 281 millions d’euros, ce qui constitue le premier déficit...

Certes, mais pas en nombre suffisant pour qu’elles occupent à elles seules le service d’obstétrique de l’hôpital Bégin !

Il apparaît donc essentiel, madame la secrétaire d’État, si l’on veut préserver sur le long terme cet outil indispensable, de réfléchir à une rationalisation de l’offre de soins des hôpitaux d’instruction des armées. Il s’agit non pas de démanteler ce service de qualité, mais d’encourager la coopération et la mutualisation des moyens entre les ...

M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis. Je constate que les gouvernements changent, mais que les mauvaises habitudes persistent !

Néanmoins, vous avez pris un certain nombre d’engagements, madame la secrétaire d’État, et je veux croire qu’ils seront tenus. Dans ces conditions, j’accepte de retirer cet amendement, qui vise à assurer la pérennité des hôpitaux militaires, car la situation actuelle ne saurait perdurer.

Je rappelle tout de même que l’ÉPRUS est un « bébé » du Sénat : nous y sommes très attachés. Il se trouve en outre que, en tant que rapporteur spécial de la commission des finances pour la mission « Santé », j’ai réalisé un contrôle de l’ÉPRUS juste avant l’épidémie de grippe H1N1. Les comptes de l’établissement étaient déjà difficiles à suivr...

Je partage le point de vue de M. le rapporteur général. Je le dis sans aucune acrimonie à votre encontre, madame la secrétaire d’État, mais votre réponse « générique », comme les médicaments du même nom, ne nous a pas du tout convaincus. Puisque nous sommes encore dans le flou, je propose au Sénat d’adopter ces deux amendements identiques. Cel...

M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis. Madame la secrétaire d’État, vous allez penser que nous sommes vraiment des affreux

En effet, les échanges avec Mme Bachelot-Narquin étaient parfois vifs ! Comme l’a dit M. Vasselle, en l’absence d’étude d’impact dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, de réponses à mon questionnaire et d’informations, c’est effectivement un « chèque en blanc » que le Gouvernement nous demande de signer ! Laissez au moins...

M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis. Madame la secrétaire d’État, vos explications sont franchement alambiquées, pour dire les choses poliment ! Peut-être est-ce le moyen trouvé par vos collaborateurs pour essayer de sauver la situation, mais tout de même…

Vous tentez de nous apporter des précisions sur les motivations de l’augmentation de 2 millions d’euros de la dotation – mon intelligence très moyenne ne m’a pas permis d’y comprendre grand-chose ! –, mais nous n’avons aucune information sur la structure du budget des ARS, en dépit des questions que nous avons posées. C’est tout de même incroya...

Je considère, comme M. Alain Vasselle, que les dispositions prévues à l’article 45 ter en ce qui concerne le fonctionnement du FIQCS et du FMESPP – la prononciation de ces sigles demande un peu d’entraînement – sont quelque peu prématurées. Je crains que la fongibilité des crédits des deux fonds rende encore plus complexes le suivi et le...

La commission des finances est favorable à la rectification que vient de présenter M. Alain Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales.

Je n’ai pas grand-chose à ajouter à l’intervention d’Alain Vasselle. Je veux simplement souligné, en qualité de représentant de la commission des finances, qu’à l’aube du dixième anniversaire de la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF, tout cela n’est pas très sérieux. On mélange les choux et les carottes ! En 2001 – j’étais al...

Je ne me permettrai pas de dire cela, je ne voudrais pas être poursuivi… Disons, un air très net ! C’est la raison pour laquelle la commission des finances a émis un avis défavorable sur l’amendement du Gouvernement.

Beaucoup de mesures pour améliorer le pilotage des comptes sociaux ont été prises cet automne, dans le cadre du projet de loi organique sur la gestion de la dette sociale, sur l’initiative de notre collègue Alain Vasselle, du projet de loi de programmation des finances publiques et du présent projet de loi de financement. La commission des fina...

Je voudrais citer l’exemple du suivi des données en matière de dépenses hospitalières, pour lequel, en effet, d’importants progrès devront être réalisés. Les membres du groupe de travail présidé par Raoul Briet – j’y fais référence une nouvelle fois – notaient dans leur rapport : « S'agissant du suivi d’établissements de santé […], l’hétérogén...

Monsieur le président, une fois encore, la commission des finances et la commission des affaires sociales présentent des amendements très proches. Je ne développerai donc pas plus avant l’objet de la discussion, car M. le rapporteur général des affaires sociales l’a très bien fait. J’irai même plus loin : la différence tenant simplement à la r...

En tant que membre du groupe Union centriste et, simultanément, en tant que rapporteur pour avis, j’avais déjà tenté de présenter un amendement de cette nature, voilà deux ans. On m’avait d’ailleurs objecté en commission des finances – peut-être à juste titre au regard de l’historique de notre système – que cette proposition allait à l’encontre...

Non, monsieur Fischer, je ne veux pas la tuer ! Mais il faut savoir l’adapter au monde moderne et, aujourd’hui, nous avons besoin à la fois d’équité – je ne pense pas que cela vous dérange – et de recettes. Madame la ministre, sans être un dangereux révolutionnaire, on peut tout de même penser qu’il y a matière à réfléchir dès lors qu’un assur...