Loi de règlement

a fait observer que l'analyse en coûts complets conduisait à majorer de près de 20,5 millions d'euros le coût direct du programme « Offre et qualité du système de soins », que cette différence résultait de la prise en compte de dotations aux provisions pour risques, à hauteur de 32,7 millions d'euros afin de faire face à deux litiges communauta...

a évoqué un récent rapport d'audit de modernisation critiquant le pilotage actuel des dépenses hospitalières par les 26 agences régionales de l'hospitalisation (ARH). Il a souhaité connaître les suites que la ministre comptait donner à cet audit de modernisation, soulignant que le pilotage des dépenses hospitalières constituait un enjeu majeur ...

a félicité le rapporteur général pour la clarté de son exposé. Il s'est réjoui de la présentation, pour la première année, du bilan de l'Etat en comptabilité patrimoniale. Il s'est interrogé sur la correspondance entre la diminution du nombre des ETPT et la réduction effective du nombre de fonctionnaires. Il s'est demandé si les suppressions d'...

a déclaré qu'il était favorable à l'amendement proposé par le rapporteur général, et a considéré qu'il était nécessaire de dénoncer, en séance publique, les « manipulations » du solde budgétaire de 2005. Il s'est par ailleurs félicité des efforts accomplis à l'initiative de la commission pour faire de l'examen du projet de loi de règlement, « l...

a relevé que tous les crédits dévolus à la lutte contre le cancer n'avaient pas été consommés en 2005 : 51 millions d'euros sur un total de 74,5 millions d'euros, d'après les données qui lui avaient été communiquées par les services du ministère. Il a observé que, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances initiale pour 2006, les cr...

a observé que les points de vue de la direction générale de la santé et de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) étaient parfois différents.