Financement de la sécurité sociale pour 2005

Le plan d'investissement national « Hôpital 2007 », mis en place par une circulaire du 20 mars 2003, a été lancé dans le but de réaliser 6 milliards d'euros d'investissements supplémentaires entre 2003 et 2007, ce qui correspond à une augmentation de l'investissement moyen annuel de 30 %. Ce plan concerne les établissements sanitaires aussi bi...

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, j'espère qu'il ne s'agit pas seulement de me faire plaisir : ce serait trop de changement d'un coup... Cette proposition est véritablement nécessaire, compte tenu de l'importance du plan « Hôpital 2007 ». Je vous prie d'excuser mon insistance, s'agissant d'une disposition d'ordre financier, quant...

L'objet de cet amendement est de souligner la nécessité d'une plus grande sincérité des dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale. En effet, l'article 16 fixe l'objectif national des dépenses d'assurance maladie révisé pour l'année 2004 à 131 milliards d'euros, sur la base des prévisions de la Commission des comptes d...

Pour ne pas faire perdre du temps à la Haute Assemblée, je dirai simplement que cet amendement, identique aux deux précédents, vise à éviter la dérive que Mme Hermange et M. Cazeau ont soulignée.

Il faudrait nous mettre d'accord, malgré l'heure tardive ! Soit nous sommes confiants et nous nous appuyons sur les estimations qui nous sont fournies en cette fin d'année ; d'ailleurs, les dispositions de la loi du 13 août dernier relative à l'assurance maladie commencent à donner des résultats...

Cela a au contraire tout à voir ! Nous sommes au coeur de la réforme ! Si nous croyons en ce que nous faisons, l'ajustement que prévoit cet amendement est normal, au regard des déclarations de M. le ministre. Depuis le début de la discussion, je n'ai fait qu'entendre notre excellent rapporteur de la commission des affaires sociales affirmer qu...

C'est qu'à force, moi aussi, j'ai fini par être confiant ! C'est pourquoi j'ai considéré, rassuré par la position de la commission des affaires sociales, qu'il fallait suivre les déclarations du ministre. Ma réaction est peut-être simpliste aux yeux de certains, mais, qu'ils me pardonnent, je ne suis qu'un financier !

M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis. J'espérais que le Gouvernement s'en remettrait à la sagesse du Sénat. Si M. le ministre est maintenant encore plus sage que moi, je ne peux que m'incliner !

Cet amendement vise à préciser, au sein de l'article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale, inséré par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004, le bilan annuel transmis au Parlement en vue de permettre un suivi des dotations régionales affectées aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les MIGAC. Ce...

Monsieur le président, madame la ministre, madame, monsieur le secrétaire d'Etat, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 est un texte d'ampleur limitée, comme l'a dit Philippe Douste-Blazy tout à l'heure. En effet, il fait suite aux votes de trois réformes sociales : la réforme des retraites, la réforme de l'assurance ...

Les mesures nouvelles contenues dans le présent projet de loi de financement de la sécurité sociale, s'agissant de la branche maladie, sont d'ampleur limitée. Elles visent notamment à permettre l'application, dans tous les établissements de santé, de la réforme portant tarification à l'activité mise en place par la loi de financement de la sécu...

Je vais vous l'expliquer, ma chère collègue. La commission des finances du Sénat, forte de son expérience acquise lors de la rénovation du cadre organique relatif aux lois de finances, sera en mesure d'apporter une contribution utile au débat concernant l'indispensable réforme des dispositions organiques relatives aux lois de financement de la...

M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis. Sous le bénéfice de ces observations, la commission des finances a émis un avis favorable sur l'adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005.

Cet amendement tend à clarifier un point du code de la sécurité sociale. Les réseaux bancaires coopératifs sont assujettis à la C3S. Cependant, afin d'éviter un phénomène de double imposition du chiffre d'affaires pour les banques adhérentes à un même organe central, l'article L. 651-3 du code de la sécurité sociale institue à leur profit un m...

Cet amendement est quelque peu différent de l'amendement n° 10, puisqu'il vise à mettre en cohérence l'article 2 bis avec les dispositions de l'article 15 bis du projet de loi. Je rappelle que, aux termes de l'article 2 bis, les caisses de sécurité sociale peuvent, pour le recouvrement des sommes indûment versées, faire us...

Nous reviendrons demain sur ce point lors du débat sur l'assurance maladie. M. le secrétaire d'Etat a déployé beaucoup de qualités pour expliquer l'inexplicable. Politiquement, je ne voterai pas cet amendement. Il faut rappeler qu'il y a d'autres charges indues qui pèsent sur la sécurité sociale. La politique de santé coûte très cher, mais ce ...

Ma position est un peu différente de celle du rapporteur. Très modestement, je propose que le mécanisme d'alerte émis par les organismes de sécurité sociale en cas d'évolution de dépenses de sécurité sociale - manifestement incompatible avec les objectifs votés par le Parlement en loi de financement pour la sécurité sociale - s'adresse à la foi...