Loi de finances pour 2009

Oui, je le maintiens, monsieur le président. Madame la ministre, que de talents votre administration s’évertue-t-elle à déployer pour essayer de prouver l’improuvable ! Ne vous vexez pas, mais je connaissais votre réponse. Vous y avez ajouté une petite innovation alléchante pour faire croire que l’administration allait maintenant pouvoir éval...

L'objet du présent amendement est de pérenniser le dispositif fiscal qui ouvre droit à une réduction d'impôt sur le revenu au titre des versements effectués par les contribuables en vue de souscrire en numéraire à des actions de petites et moyennes entreprises répondant à certains critères ou à des parts de fonds d'investissement de proximité i...

Il nous serait très utile de savoir quel est l’impact des mesures qui sont prises, ce qui n’est pas souvent le cas. En ces temps aussi incertains, que nous allons malheureusement continuer à connaître tout au long des années 2009 et 2010, il nous sera très précieux de connaître l’effet d’une telle disposition. Au bénéfice de vos explications,...

Cette affaire me laisse quelque peu perplexe, madame la ministre. J’ai bien entendu le propos de M. le rapporteur général sur la remise en cause de la parole de l’État, mais je crois savoir, pour avoir suivi les débats à l’Assemblée nationale, que l’un de nos collègues a été au-delà des engagements de l’État.

Indépendamment de mon origine bretonne, j’ai de la persévérance dans mes convictions. Si je défends certains amendements, c’est parce que je pense que l’État doit conserver un minimum de recettes. Or les dépenses fiscales, qui augmentent de plus en plus, aggravent la situation budgétaire et l’endettement de notre pays. Pour ma part, j’aurais a...

Votre intervention atténue un peu mon propos, monsieur le président. Néanmoins, sur le fond, je m’interroge sur cette déduction d’impôt, compte tenu de la charge budgétaire qu’elle représente pour l’État et de la population, particulièrement favorisée, à qui elle s’adresse. Je souhaiterais connaître le sentiment du Gouvernement sur cette affai...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’article 2 bis a été introduit par l’Assemblée nationale dans le présent projet de loi de finances à la suite de l’adoption d’un amendement déposé par notre collègue Charles de Courson. Il s’agit de fiscaliser les indemnités que le tribunal a accordées à M. Bernard Tapie d...

L'inscription à l'ordre national des infirmiers créé par la loi n°2006-1668 du 21 décembre 2006 a été rendue obligatoire pour l'ensemble des membres de la profession. Le Conseil national de cet ordre est d’ailleurs chargé de fixer le montant de sa cotisation annuelle. Les infirmiers du secteur libéral peuvent déduire de leur bénéfice comptable...

Madame la ministre, je ne puis être insensible à vos arguments. Néanmoins, je serais désolé que les organisations syndicales mènent des actions sur ce thème, alors que les conflits sociaux sont déjà suffisamment nombreux. Je ne suis pas certain que les infirmières et les infirmiers, qui sont des personnes responsables, se laissent aller à de ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2009 dont nous entamons aujourd’hui l’examen a une saveur tout à fait particulière pour de multiples raisons liées à la crise financière, qui a touché l’ensemble de nos économies, à l’actualité et à la présentation, hier, du collectif budgétaire, do...

Il faut dépasser le stade des incantations, des louanges, même si elles sont nombreuses. Certes, la LOLF est devenue notre Constitution financière, mais elle n’en reste pas moins un texte qui n’a que les effets que l’on veut bien lui donner ! Et notre volonté politique est loin encore d’avoir fait ses preuves ! En effet, depuis trente ans, la ...

a estimé que la situation budgétaire était critique et a déploré, en matière de finances sociales, un certain décalage entre les messages délivrés et la réalité des chiffres. Il a regretté que le projet de loi de financement de la sécurité sociale n'offre pas la possibilité de réellement traiter des questions relevant de la politique de la sant...