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Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Jégou


1661 interventions trouvées.

Madame la présidente, je défendrai également le sous-amendement n° 247 rectifié, qui a le même objet. L'objet de ces sous-amendements est de préciser que les règles du démarchage ne s'appliquent pas aux conventions de distribution mises en place entre deux banques. La réglementation actuelle prévoit que, lorsqu'une banque mandate une entrepri...

L'amendement n° 141 a pour objet de clarifier la responsabilité des établissements mandants de professionnels du démarchage dans le cadre de la commercialisation de produits financiers. En effet, l'article 41 du présent projet de loi met en place une obligation nouvelle à la charge des banques. Ces dernières doivent déclarer au fichier des dém...

L'objet de cet amendement est de permettre aux banques de proposer à des personnes physiques, par voie de démarchage, des produits de couverture visant à limiter un risque pris à l'occasion d'une autre opération. La réglementation actuelle en matière de démarchage interdit de proposer ce type de produits par démarchage aux personnes physiques,...

Madame la présidente, je retire les amendements n° 141 et 139, sur lesquels le Gouvernement a émis un avis défavorable, même si l'amendement n° 141 mériterait tout de même de connaître un meilleur sort, mais compte tenu de l'heure tardive, je ne le rectifierai pas.

Cet amendement, qui vise à modifier l'intitulé du projet de loi, est pleinement justifié par la discussion que nous venons d'avoir et par celles qui ont eu lieu précédemment. En effet, près de la moitié des articles contenus dans ce texte relatif au développement de la participation et de l'actionnariat salarié n'ont pas de lien avec l'intitul...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, les prélèvements fiscaux, qu'ils soient au bénéfice de l'État, des collectivités locales ou des institutions européennes, et les prélèvements sociaux forment un tout, que l'on agrège traditionnellement dans la grande masse des prélèvements obligatoires. La notion de prélèvemen...

Plusieurs impôts et taxes voient leur produit éclaté entre plusieurs organismes de sécurité sociale, voire entre l'État et la sécurité sociale. C'est la raison pour laquelle le groupe UC-UDF, avec la commission des finances, s'était opposé à l'article 56 de la loi de finances pour 2006, comme l'a rappelé M. le rapporteur général, car il ne fais...

En effet, si les accidents du travail, l'assurance chômage et, dans une certaine mesure, l'assurance vieillesse relèvent de la taxation des entreprises et des salariés, car il y a un lien direct entre eux, la branche maladie et la branche famille doivent en revanche relever de la solidarité nationale. Aujourd'hui, tout repose sur le travail, ce...

La diminution de la part « État » est donc très largement compensée par l'augmentation de la part « collectivités locales », par le biais des transferts de compétences et de fiscalité. Nous devons poursuivre dans la voie qui nous a été ouverte par la LOLF et que vous exploitez aujourd'hui, monsieur le ministre délégué au budget et à la réforme ...

Que n'en avons-nous parlé l'an passé à l'occasion de la discussion du projet de loi de finances pour 2006, lorsqu'il nous a fallu réfléchir au système du plafonnement des niches fiscales, dont la complexité n'a pas échappé à la sagesse du Conseil constitutionnel ! Comme l'a préconisé dans son rapport - le rapport Saint-Étienne - le Conseil d'a...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, devenir infirmière ou infirmier, c'est embrasser une bien noble profession plébiscitée par notre population depuis des années sans que celle-ci soit toujours consciente de tout le dévouement, des compétences, des conditions de travail ainsi que des rémunérations de ces professionn...

D'autres, sur ces travées, ont suivi un parcours comparable au mien, toutes tendances confondues. La création d'un ordre national des infirmiers devrait être une pure question d'intérêt général, transcendant les clivages partisans. Or, depuis dix ans, c'est tout le contraire, et une polémique vient à nouveau de s'engager sur ce point. Depuis ...

Ce n'est pas à l'ordre d'organiser la retraite de ses ressortissants, c'est à la représentation syndicale. Par ailleurs, la présente proposition de loi passe sous silence une question qui nous semble très importante, à savoir la représentativité des conseils départementaux et régionaux, ainsi que du conseil national de l'ordre. Certes, il est...