Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Jégou

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, oui, les choses bougent ! Récemment encore, la loi portant règlement définitif du budget n'intéressait que peu de parlementaires, que ce soit dans cet hémicycle ou à l'Assemblée nationale, où j'ai eu l'occasion d'examiner un certain nombre de projets analogues, avec vous, monsieu...

Roses, pour le moral ! En effet, vous nous donnez une image quelque peu excessive des bons comptes de la nation. Entre la « sincérité » et la « régularité » que vous avez évoquées, selon votre sémantique et avec le talent d'orateur que nous vous connaissons, des questions se posent, qui appellent des réponses complémentaires. J'en viens au fon...

...au sujet de l'exécution d'un budget à l'encontre duquel nous avions émis, lors de son examen, un certain nombre de doutes sérieux.

Comme l'a souligné la Cour des comptes dans son rapport annuel, il faut reconnaître, ainsi que l'ont souligné nos collègues de la majorité, que la conduite de la politique budgétaire a été marquée, en 2005, par des efforts importants pour atteindre les objectifs de solde budgétaire contenu dans la loi de finances initiale et par des progrès réa...

Nous saluons cette initiative et nous espérons être en mesure d'analyser les conclusions de ces audits avec vous, au cours des prochains mois, afin d'essayer d'améliorer les résultats de nos comptes publics. Cependant, monsieur le ministre, ne nous réjouissons pas trop vite, hélas ! et ne faisons pas preuve de trop d'optimisme, car, en définit...

Je vous souhaite d'y parvenir, et je le souhaite à la France.

Le rapport de la Cour des comptes est parfaitement explicite sur le sujet : en 2005, « la norme zéro volume d'augmentation des dépenses est loin d'avoir été respectée ». La Cour des comptes estime, en effet, que la dépense budgétaire a progressé de 2, 3 % en valeur, et non de 2 %, soit 0, 5 point de plus que l'objectif « zéro volume ». Peut-êt...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant d'en venir au coeur du sujet, permettez-moi, en tant que rapporteur spécial de la commission des finances, de placer ce débat dans une perspective plus large, celle du renforcement des pouvoirs de contrôle du Parlement. La LOLF accroît, en effet, les moyens mis à notre dispo...

En effet, le GIP DMP avait élaboré un premier calendrier en quatre phases, devant conduire à une généralisation du déploiement du DMP à partir du 1er janvier 2007 pour tous les patients de plus de seize ans. À cet égard, j'observais en novembre dernier que plusieurs questions stratégiques étaient restées sans réponse, ce qui obérait le déroule...

Le retard pris par rapport aux objectifs initiaux s'observe pour toutes les phases de mise en oeuvre du projet. D'abord, je constate que tous les décrets d'application prévus par la loi du 13 août 2004 ne sont pas parus : seul le décret relatif aux hébergeurs a été publié le 4 janvier 2006. À quelle échéance, monsieur le ministre, pensez-vous ...

Bien évidemment, parce que je crois au DMP, monsieur le ministre ! Enfin, les questions que je soulevais dans mon rapport concernant le contenu du dossier ainsi que les modalités d'accès au DMP restent sans réponse. À cet égard, pouvez-vous nous préciser le rôle exact de l'hébergeur de référence à l'égard notamment des autres hébergeurs indust...

En novembre dernier, j'avais également émis des doutes s'agissant du coût de fonctionnement de ce dossier en régime de croisière : en effet, il serait compris entre 10 et 20 euros par dossier actif et par an, soit entre 600 millions d'euros et 1, 2 milliard d'euros au total. On nous dit depuis quelques jours que l'on peut faire ce même DMP pour...

M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur spécial. C'est plutôt M. Fischer qui est sur la même ligne que moi !

C'est vrai !

Si vous ne les virez pas !

Je sais que je serai au rendez-vous, mais j'ignore, monsieur le ministre, s'il en ira de même pour vous !

Sans vouloir prolonger le débat - mais y a-t-il eu débat ? - j'ajouterai quelques réflexions. N'allez surtout pas penser, monsieur le ministre, que je souhaite avoir le dernier mot, car vous prenez bien sûr la parole quand vous le souhaitez, et après moi si vous le désirez. Qui me connaît sait que m'accuser de vouloir susciter des dépenses sup...

...lorsque nous avions besoin du dossier d'un patient, par exemple d'une radio, nous nous mettions à plusieurs, personnels soignants et médicaux compris, et nous fouillions dans un bac rempli d'enveloppes de papier kraft pour y trouver la bonne. Je croyais qu'en 2005 tout cela était fini, et depuis longtemps. Or j'ai pu constater en visitant de...

C'est pourtant ce qui se passera ! Vous m'avez donné rendez-vous, j'y serai, même si j'ignore si vous, vous pourrez le tenir !

Absolument, et c'est ce que je ferai ! Je ne souhaite pas bâtir de « cathédrale technologique », pour reprendre les propos de Mme Debré. Je veux simplement qu'une véritable réflexion soit menée et que le débat ait lieu, afin que nous sachions exactement de quoi il est question. Un colloque se tiendra d'ailleurs sur ce thème à l'Assemblée natio...