Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Jégou

Nous avons déjà eu cette discussion lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2005. Je ne veux pas interpréter vos propos, monsieur le ministre, mais vous semblez dire qu'aucune étude ne montre vraiment le bien-fondé de l'amendement n° 47. Vous avez bien compris combien nous sommes attachés au crédit d'impôt recherche. Nous allons don...

Le d du 3° du I de l'article 38 a pour objet de réserver le bénéfice de la majoration de 15 % appliquée au prix d'acquisition, dans le cadre du calcul des plus-values immobilières des particuliers, aux seuls immeubles bâtis. Cette majoration est applicable à défaut de justification de frais réels engagés sur l'immeuble cédé. L'exclusion...

Je le retire, madame la présidente.

M. le rapporteur général, lors de sa première intervention, a parfaitement analysé le fait qu'il y a des situations diverses et variées qui peuvent se retrouver, d'ailleurs, dans nos collectivités, et ce de façon parfois plus cruelle. Je ne ferai pas de commentaires sur les actions différenciées de certaines chambres de commerce. Surtout, je n...

Lorsqu'une collectivité locale entreprend des études en vue de réaliser des travaux, les dépenses exposées pour ces études peuvent être éligibles au fonds de compensation de la TVA, à condition que ces études soient suivies, bien entendu, de la réalisation effective des travaux et que ceux-ci soient eux-mêmes éligibles au FCTVA. L'application ...

Je remercie Jean Arthuis d'avoir pris la parole sur ce sujet. En effet, monsieur le ministre, peut-être cet amendement a-t-il été mal rédigé. Je vous donnerai un exemple concret dans la mesure où je ne sais pas quelle suite sera réservée à ma demande. La commune dont je suis le maire, Le Plessis-Trévise, appartient à un EPCI, la communauté d'a...

Monsieur le ministre, vous avez rappelé tout à l'heure comment les choses s'étaient engagées entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Ce soir, il y a ici au moins deux témoins de ce qui s'était passé au Palais-Bourbon, Mme Nicole Bricq et moi-même, pour confirmer que la volonté était alors unanime. Je peux, puisqu'il y a maintenant prescription...

Des pays de l'Union européenne l'ont fait, pas seulement l'Allemagne, mon cher collègue ; je pense à l'Espagne.

Sommes-nous plus incapables qu'eux ? Avons-nous tellement abusé de la dépense publique que nous risquons de sombrer aujourd'hui dans l'accoutumance ?

Enfin, ma troisième réflexion sera d'ordre conjoncturel : des prévisions trop optimistes rendront très improbable l'apparition de surplus de recettes, qu'elles soient fiscales ou non fiscales, ces dernières n'étant pas prises en compte par le projet de loi organique. On ne peut donc que souhaiter que la qualité de la prévision des recettes aill...

Monsieur le ministre, ayant été éloigné pendant deux ans du Parlement, je n'avais pas mesuré à quel point Mme Claire Brisset était un personnage important, parce qu'elle était une ancienne journaliste du Monde.

J'ai bien compris, depuis, que, pour peser dans cette affaire, mieux valait être journaliste que parlementaire.

Nous sommes dans une République médiatisée à outrance, dont je n'avais pas perçu tous les travers.

En effet, monsieur Arthuis, cela rend plus sage et plus averti ! De quoi s'agit-il ? Les membres de la commission des finances, toutes sensibilités confondues - je parle sous le contrôle de M. le président de la commission et des commissaires ici présents - avaient remarqué un certain nombre de choses : un comportement assez particulier, des r...

Entre-temps, en ma qualité de rapporteur spécial, j'ai obtenu quelques informations. Après vérification, il est apparu que, sur ces 115 000 euros, 50 000 euros avaient bien été utilisés pour emménager, les 65 000 euros restants ayant financé le recrutement de deux collaborateurs supplémentaires.

Puisqu'il s'agit de subventions, cela n'entre pas forcément dans le cadre de la LOLF, mais ce point reste à vérifier. Quoi qu'il en soit, l'amendement de nos collègues de l'Assemblée nationale prouve qu'il y avait une certaine justesse dans la position de la commission des finances du Sénat. La deuxième délibération nous a été fatale. Je m'int...

Très bien !

M. Jean-Jacques Jégou. Vous avez frisé l'incident !

C'est au moins un sujet de satisfaction pour vous !

Il y a aussi des pauvres dans la région parisienne !