Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Jégou

Cet amendement un peu technique, veuillez me le pardonner, a trait à la loi portant réforme des retraites, qui a institué une contribution au fonds de solidarité vieillesse à laquelle sont assujettis certains régimes de retraite supplémentaires, dits à caractère aléatoire, ce qui signifie que le salarié ne perçoit les sommes que s'il achève sa ...

Son adoption permettrait, en outre, de garantir des ressources supplémentaires au fonds de solidarité vieillesse.

Monsieur le secrétaire d'Etat, je m'associe à M. le rapporteur général pour vous féliciter de la clarté de vos propos. Vous avez saisi notre préoccupation et notre volonté de sécurisation dans ces matières, qui sont complexes. J'ai d'ailleurs entendu M. Muzeau dire : « c'est compliqué, cela ne doit pas être terrible ! »

Nous ne sommes tout de même pas une association de malfaiteurs !

M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis. C'est presque aussi désagréable !

Monsieur le ministre, il serait malvenu de ne pas répondre positivement à votre proposition de partenariat visant à sécuriser les régimes- et j'invite mes collègues à regarder ces systèmes de retraites à caractère aléatoire et à droits certains -, régimes qui concernent beaucoup de salariés, notamment certains de vos électeurs, mes chers collèg...

Cet amendement a pour objet d'élargir les missions du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés de manière qu'il soit chargé d'effectuer les versements aux établissements de santé des sommes permettant d'assurer la neutralité financière en 2005, à la suite de la mise en place de la tarification à l'activité. En ...

L'intention de notre collègue Jean-Marie Vanlerenberghe était bonne, mais, après avoir écouté M. le secrétaire d'Etat, je retire cet amendement.

Il s'agit d'un amendement de cohérence : il vise à tenir compte d'un vote aux termes duquel nos collègues de l'Assemblée nationale ont décidé de supprimer les dispositions du 1° du I de l'article 9, dispositions qui tendaient à élargir les missions du FMESPP, le fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés, au financemen...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour la troisième année consécutive, le débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale au sein de la Haute Assemblée est organisé de manière thématique. Cela constitue un réel progrès institutionnel et, pour l'ancien député que je suis, une nouveauté intéressan...

... et notamment des missions d'intérêt général qui lui sont associées telles que, pour reprendre les propos de M. le rapporteur, la recherche, l'enseignement ou l'innovation. A cet égard, monsieur le ministre, je souhaiterais obtenir des précisions quant à la teneur du décret définissant ces missions d'intérêt général et d'aide à la contractu...

Je vais vous donner des chiffres, mon cher collègue ! Dans son rapport sur l'exécution de l'ONDAM 2003, établi en juin 2004, la CNAM relève que la campagne fondée sur un accord de bon usage des soins visant à favoriser le bon usage des antibiotiques a permis de diminuer la consommation d'antibiotiques de 10, 2 % au cours de l'hiver 2002-2003, ...

Il y a des moments où il faut non seulement savoir prendre des risques, mais aussi faire confiance. Je rappelle, ne serait-ce que pour montrer que le Parlement exerce bien un rôle de contrôle, qu'une somme avait été inscrite en 2004 sans avoir été votée par le Parlement ; son montant m'échappe, ...

J'espère que les propos que je viens de tenir sur la situation de l'assurance maladie aujourd'hui, que j'ai voulus objectifs, ne paraissent pas trop pessimistes au regard de la présentation qu'en fait le Gouvernement, qui a sans doute quelquefois péché, lui, par excès d'optimisme. (M. Roland Muzeau s'exclame.) Certes, les mesures votées...

...mais peu importe la somme, car c'était bien plutôt le comportement du Gouvernement qui était condamnable dans cette affaire. J'ose espérer qu'il n'y a pas de duplicité dans l'action du Gouvernement, singulièrement dans celle de M. le secrétaire d'Etat. Nous veillerons cependant, aussi bien à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, à ce que la so...

Le plan d'investissement national « Hôpital 2007 », mis en place par une circulaire du 20 mars 2003, a été lancé dans le but de réaliser 6 milliards d'euros d'investissements supplémentaires entre 2003 et 2007, ce qui correspond à une augmentation de l'investissement moyen annuel de 30 %. Ce plan concerne les établissements sanitaires aussi bi...

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, j'espère qu'il ne s'agit pas seulement de me faire plaisir : ce serait trop de changement d'un coup... Cette proposition est véritablement nécessaire, compte tenu de l'importance du plan « Hôpital 2007 ». Je vous prie d'excuser mon insistance, s'agissant d'une disposition d'ordre financier, quant...

Nous pouvons considérer que cet amendement est défendu.

L'objet de cet amendement est de souligner la nécessité d'une plus grande sincérité des dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale. En effet, l'article 16 fixe l'objectif national des dépenses d'assurance maladie révisé pour l'année 2004 à 131 milliards d'euros, sur la base des prévisions de la Commission des comptes d...

Pour ne pas faire perdre du temps à la Haute Assemblée, je dirai simplement que cet amendement, identique aux deux précédents, vise à éviter la dérive que Mme Hermange et M. Cazeau ont soulignée.