Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Jégou

M. le rapporteur général a fait preuve d'un tel talent dans son plaidoyer que je ne me mesurerai pas à lui ! Je crois cependant, monsieur le secrétaire d'Etat, qu'il faut retenir une phrase de ses propos : nous avons besoin de fondations puissantes. C'est important, car elles nous font défaut. Pour la clarté du débat, nous retirons l'amendemen...

Très bien !

Monsieur le secrétaire d'Etat, si le Sénat votait ces amendements, comme vient de le demander M. le président de la commission des finances, en quoi l'application de l'article 11 serait-elle retardée ? S'agit-il d'autorisations européennes ou d'autres difficultés administratives ? Par ailleurs, sans vouloir être cruel ni interférer dans une af...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, en arrivant au sein de cette Haute Assemblée quelques semaines avant la discussion du projet de loi de finances, habitué d'un autre débat budgétaire à l'Assemblée nationale, je me demandais, compte tenu de la situation des finances publiques, s'il était séant de s'exprim...

Absolument, monsieur le rapporteur général. Aussi devons-nous attendre un déficit de 44, 9 milliards d'euros, montant toujours trop élevé. Tiendra-t-on à ce rythme ? On sait bien, en effet, qu'en loi de finances rectificative, cela a été rappelé ce matin, certains laisser-aller qui peuvent paraître moins voyants, en définitive, creusent le déf...

Pour que cette dette ne progresse plus, il faudrait réduire le déficit afin d'atteindre 2 % du PIB. Cela, vous le savez mieux que moi, stabiliserait les choses, mais ne serait pas une panacée. Certains pays ont inscrit dans leur Constitution l'interdiction de voter les budgets en déséquilibre. Est-ce hors de la portée d'un pays comme le nôtre,...

C'est vrai.

J'entends bien, monsieur le secrétaire d'Etat, mais nous ne sommes plus là pour faire de l'artifice comptable : ces 40 milliards d'euros représentent bien une dette que les Français devront, à un moment donné, rembourser. Certes, c'est moins impressionnant en euros ! Mais je me souviens vous avoir entendu dire, à l'Assemblée nationale, lorsque...

Tout à fait ! Les Français voulaient des TGV, mais personne ne se demandait qui les payait ! Le report direct de la dette, certes sans maquillage, constitue une autre méthode pour repousser nos défauts de gestion sur les générations futures : c'est ce qui s'est passé cet été, lors de la réforme de l'assurance maladie, avec la pérennisation de ...

En effet, l'Etat a réduit son train de vie depuis longtemps. Nous réaliserons les économies ailleurs. L'Etat a besoin d'une réforme de grande ampleur et non pas de réformettes successives, qui, au bout du compte, ne mènent à rien.

Nous sommes toujours paralysés par la configuration actuelle de nos finances publiques. Seules de grandes réformes nous permettront de dégager les marges nécessaires à la bonne conduite de l'Etat. Nous devons nous donner les moyens d'évaluer l'efficacité des dépenses de l'Etat, de les rationaliser et de nous en tenir à des objectifs responsabl...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, le débat thématique qui se tient aujourd'hui nous permet d'approfondir la situation de la branche accidents du travail et maladies professionnelles, qui connaît un déficit important et croissant. Je ne reviendrai pas dans le détail sur les données relatives aux accident...

Il s'agit d'un amendement rédactionnel qui devrait d'ailleurs pouvoir être fondu avec l'amendement de la commission des affaires sociales, puisque ces deux amendements en discussion commune procèdent du même souci de nos deux commissions quant à une clarification du texte. La commission des finances considère comme redondantes les deux express...

Il s'agit d'un amendement rédactionnel qui vise à supprimer une redondance dans le texte proposé.

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, comme le soulignait Jean-Marie Vanlerenberghe au début de l'examen de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005, le texte que vous nous présentez ne fait que mettre en oeuvre des dispositions déjà votées par le Parlement concernant les retraites,...

Or, sur toutes ces questions qui sont à nos yeux des questions clefs, nous ne voyons poindre que de timides avancées. C'est la raison pour laquelle il nous sera difficile de voter le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 que vous nous soumettez, monsieur le ministre. Entre petites satisfactions ponctuelles, grandes inqui...

Monsieur le président, madame la ministre, puisque nous chassons la redondance, je ne serai pas redondant avec mon collègue de la commission des affaires sociales. Avec cet amendement de suppression, le propos de la commission des finances est, en effet, de s'assurer de la cohérence des dispositions entre les différents projets de loi examinés...

A la suite de M. About, qui s'est exprimé avec son talent habituel, je voudrais rappeler ce que mon collègue le rapporteur des affaires sociales et moi-même avons déjà dit. Notre objectif est de supprimer une redondance, et non pas de revenir sur les dispositions concernant les naissances prématurées, qui ont déjà été inscrites à l'article 1er...

Une histoire qui commençait bien et qui aurait pu se terminer en conte de noël se finit avec l'article 40 de la Constitution, car celui-ci est effectivement applicable !

Il s'agit d'une mise en cohérence avec le deuxième alinéa de l'article L. 135-10 du code de la sécurité sociale qui dispose que « la gestion financière du fonds est confiée, par appels d'offres régulièrement renouvelés, à des entreprises d'investissement qui exercent à titre principal le service visé au 4 de l'article L. 321-1 du code monétaire...