Interventions de Jean-Jacques Jégou

Absolument ! J'espère que, au sein du Gouvernement, vous serez notre représentant et, en quelque sorte, le « gardien du temple ». Pour notre part, nous aurons à coeur de suivre l'évolution de cette chaîne, que nous souhaitons magnifique et rayonnante, y compris en matière de crédits !

Les importateurs français réalisant leurs opérations en passant par les ports belges et hollandais peuvent bénéficier d'un système évitant le financement de la TVA, alors que les mêmes opérations réalisées en passant par les ports français conduisent à un décaissement pour financer cette TVA, ce qui représente une réelle surcharge pour les entr...

Chacun en convient, notre réglementation en matière de droit fiscal connaît une complexité croissante, ce qui entraîne des incertitudes quant à son interprétation. A notre sens, la volonté affichée de réduire les délais d'instruction de l'administration fiscale ne doit pas se faire au détriment de la sécurité juridique du contribuable. Nous p...

M. le rapporteur général est toujours de bon conseil ! La volonté qui anime les auteurs de ces amendements récurrents n'est pas, monsieur le ministre, de vous mettre en difficulté, bien au contraire ! Depuis plusieurs années, nous avons tout de même conscience que l'activité des ports, essentiellement des ports néerlandais - je pense à l'acti...

Monsieur le ministre, nous tenons beaucoup - je parle sous le contrôle de M. le président de la commission et de M. le rapporteur général - à la mesure prévue par l'amendement n° 35. Par ailleurs, bien que les ministres se soient succédé, l'engagement qui a été donné à Denis Badré par le Gouvernement doit être respecté.

Non, madame la présidente, je le retire.

En outre, vous avez manifesté, depuis que vous êtes ministre délégué au budget, une grande propension à prendre des engagements, et nous ne doutons pas que vous les respecterez à mesure que vous en aurez la possibilité, car nous savons bien que tout ne peut pas se faire en un jour. Il reste que cette procédure du rescrit participe d'une sorte ...

L'article 34 de la loi de finances rectificative pour 2003 a instauré la possibilité pour les assujettis au régime simplifié de TVA agricole de déposer leur déclaration récapitulative en concordance avec leur exercice comptable et non plus obligatoirement sur l'année civile. Cet amendement vise à régler les mises en oeuvre techniques de ce dis...

Ce n'est plus un mystère de dire que la question des délocalisations est une question cruciale dont le débat politique s'est maintenant emparé et à laquelle il convient de remédier par les moyens appropriés. Le présent amendement, en modifiant les règles de calcul applicables à un secteur déterminé, celui de la production cinématographique, vi...

Monsieur le ministre, voilà un dénouement heureux ! Je vous en remercie. Notre amendement visait le même objectif que votre prédécesseur Dominique Bussereau. Je suis heureux de le retirer, et je me félicite de voir que les entreprises cinématographiques tourneront moins à l'extérieur, loin de nos bases.

Cet amendement vise à créer un entrepôt fiscal de produits énergétiques, afin de mettre la réglementation nationale en conformité avec les dispositions de la directive n° 2003/96 du 27 octobre 2003 relative à la taxation des produits énergétiques et de l'électricité. En plus des huiles minérales définies par la directive n° 92/81 sur l'harmonis...

Malheureusement, il n'a pas été écouté !

L'éthanol, produit directement à partir de la matière première agricole, répond, dans son intégralité, aux objectifs de réduction de la dépendance énergétique et de lutte contre l'effet de serre alors que ses dérivés, tels que l'ETBE, ne contribuent que pour la part d'éthanol à partir de laquelle ils ont été élaborés. L'agrément doit donc être...

Monsieur le ministre, je voudrais d'abord vous dire combien les membres de l'Union centriste sont heureux du dépôt des sous-amendements du Gouvernement, qui, en quelque sorte, entérinent l'amendement n° 3 et affirment la volonté du Gouvernement, certes, non pas de faire du dumping, mais de se rapprocher de la fiscalité européenne. Voilà ...

En effet, madame la présidente. J'en viens au sous-amendement n° 130. L'amendement n° 3 vise à exonérer les plus-values à long terme réalisées par les entreprises sur leurs titres de participation. Les plus-values réalisées par les entreprises qui détiennent des parts de fonds commun de placement à risques, le FCPR, ou des actions de société...

Non, je le retire, madame la présidente.

C'est sûr !

Monsieur le ministre, me permettez-vous de vous interrompre ?

Monsieur le ministre, je souhaite que vous m'apportiez quelques précisions. C'est un secteur que je connais bien. Vous nous dites qu'un étalement est prévu mais, a priori, sauf erreur de ma part, les réseaux bancaires mutualistes ou coopératifs seraient taxés plusieurs dizaines de fois puisqu'ils ont plusieurs établissements Soyons clai...

Monsieur le ministre, me permettez-vous de vous interrompre de nouveau ?