Interventions de Jean-Jacques Jégou

Il s'agit simplement de corriger une erreur matérielle : il faut établir des dispositions identiques pour le vote des tableaux d'équilibre de l'année en cours et pour celui des tableaux d'équilibre de l'année à venir, ce que le présent article ne prévoyait pas.

Il n'est pas d'usage que le rapporteur pour avis donne son avis. Toutefois, à cette heure tardive, en fin de débat, je ne pense pas que le vote de la fin de l'après-midi puisse être remis en cause. C'est un débat récurrent dont on reparlera. Il ne me semble pas utile d'y revenir au petit matin du vendredi 25 mars alors que le débat a eu lieu d...

Il s'agit d'un amendement rédactionnel visant à corriger une erreur de référence.

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat à l'assurance maladie. L'été dernier, au cours d'une nécessaire session extraordinaire, le Parlement a été mis à contribution pour examiner l'une des réformes les plus urgentes à entrepren...

Ses principaux axes consistaient en la création du dossier médical personnel, du médecin traitant et d'un forfait d'un euro par consultation. Aujourd'hui, après l'adoption de ces mesures, la situation est plus que jamais préoccupante. Après une diminution constatée des dépenses de santé à la fin du dernier trimestre de 2004, ces mêmes dépenses...

M. Jean-Jacques Jégou. Ce double phénomène ne marque t-il pas les limites d'une réforme qui n'aurait pas suffisamment traité les causes du dérapage constaté depuis plusieurs années ?

Monsieur le président, mon argumentation vaudra également pour les amendements n° 101 rectifié et 102 rectifié, dont l'objet est identique. Par ces amendements, nous entendons corriger une injustice engendrée par les lois Aubry, injustice que la présente proposition de loi entend perpétuer jusqu'en 2008. Aujourd'hui, la majoration du paiement...

Nous l'avons dit aussi !

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ainsi que l'a rappelé à l'instant M. le président de la commission des finances, nous devons garder à l'esprit le dernier débat qu'a mené notre assemblée, cet automne, sur l'évolution des prélèvements obligatoires. Alors que le sujet est aujourd'hui au coeur des réflexions conce...

M. Jean-Jacques Jégou. Une voiture-balai, c'est aussi une voiture-poubelle !

Il est des sujets que, dans le milieu journalistique, on qualifie de « marronniers » ; l'expression ne s'applique peut-être pas tout à fait en l'occurrence, mais tout de même, le sujet est récurrent. Monsieur le ministre, ma vie politique est malheureusement un peu plus longue que la vôtre, encore que ! Vous dites toujours être un nouveau dans...

Il y a encore quelques années, j'étais patron de PME, et j'ai toujours entendu dire, sous quelque gouvernement que ce soit, qu'il fallait faire quelque chose pour les PME. Or c'est bien parce que nous n'avons jamais honoré ce rendez-vous que nous possédons un tissu de PME plus faible et plus mal structuré que nos partenaires de l'Union europée...

Qu'en termes choisis ces choses-là sont dites !

L'amendement va être vraisemblablement retiré, mais je voudrais insister auprès de M. le ministre dans le sens qu'a indiqué M. le rapporteur général. Puisque nous sommes partis pour scinder le projet de loi Jacob en deux avec, semble-t-il, un volet fiscal, je souhaiterais que nous puissions travailler avec vous, monsieur le ministre - cela hon...

Certaines choses ont été dites, qu'il convient de répéter et, peut-être, de préciser. M. Alfonsi lui-même a qualifié cet article de laconique. En tout cas, je le remercie pour sa déclaration très modérée, qui prouve qu'il comprend les élus du continent, lesquels en ont entendu « des vertes et des pas mûres ». Il se trouve que j'ai été membre ...

Ces derniers, voyant, quelquefois, leur famille et leur maison en danger, n'ont plus osé réclamer quoi que ce soit. C'est cette situation, mes chers collègues, que nous sommes en train d'entériner. D'ailleurs, pourquoi des agriculteurs du continent ne saisiraient-ils pas Haute autorité contre la discrimination et pour l'égalité, la HALDE, en a...

Et les montants compensatoires ?

La loi d'août 2003 sur les retraites a prévu que le régime fiscal des cotisations Préfon serait aligné et coordonné avec le régime général mis en place pour l'ensemble des cotisations de retraite facultatives - plan d'épargne retraite populaire, loi Madelin, abondement PERCO, « article 83 ». Cependant, il a été décidé, pour tous les adhérents ...

Non, monsieur le président, je le retire.