Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jean-Jacques Lasserre sur ce dossier
9 amendements trouvés
08/07/2015 — Amendement N° 42 3ème rectif. au texte N° 20142015-530 - Article 19 bis (Non soutenu)
MM. Cigolotti, Gabouty, Tandonnet, Mme Gatel, M. Longeot, Mme Doineau, MM. Roche, Lasserre, L. Hervé, Mme Billon, MM....
Alinéa 9 Remplacer l’année : 2017 par l’année : 2020 Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier l'alinéa 9 de l’article 19 bis qui introduit une interdiction des films de routage plastique non biodégradable et non compostable au 1 er janvier 2017.En effet, un délai d’un an et demi n’est pas suffisant pour permettre aux entreprises d...
08/07/2015 — Amendement N° 41 3ème rectif. au texte N° 20142015-530 - Article 19 bis (Non soutenu)
MM. Cigolotti, Gabouty, Longeot, Mme Doineau, MM. Roche, Lasserre, L. Hervé, Mme Billon, MM. Delahaye, Bonnecarrère, ...
Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : III. - À compter du 1 er janvier 2020, les emballages plastiques non biodégradables et non compostables pour l’envoi de la presse et de la publicité adressée ou non adressée font l’objet d’un tri sélectif afin d’être recyclés. Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier l’article 19 bis qui introduit...
08/07/2015 — Amendement N° 26 rectifié au texte N° 20142015-530 - Article 19 quater (Non soutenu)
Mme Férat, MM. Détraigne, Kern, Tandonnet, Guerriau, Bonnecarrère, Mme Doineau, M. Lasserre, Mme Gatel
Alinéas 19 à 32 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Ces dispositions, adoptées par voie d’amendement en séance à l’Assemblée nationale en seconde lecture, visent à systématiser l’offre de pièces de réemploi pour l’entretien et la réparation automobile. Cependant, si l’intention est louable, elles créent une contrainte supplémentaire pou...
20/10/2014 — Amendement N° COM-50 au texte N° 20142015-006 - Article 12 (Rejeté)
MM. Kern, Bockel, Luche, Cadic, Lasserre
Après l’alinéa 4 de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé: 4° Le mandat des conseillers départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin est prorogé jusqu’au renouvellement des conseillers régionaux. Exposé sommaire : Afin de permettre la mise en œuvre du mode de scrutin particulier dès le prochain renouvellement des conseils régionaux, le pr...
20/10/2014 — Amendement N° COM-49 au texte N° 20142015-006 - Après l'article 1er (Retiré)
MM. Kern, Bockel, Luche, Cadic, Lasserre
Après le Livre VI bis du code électoral, insérer un livre ainsi rédigé: Livre ....: Election des conseillers à l’assemblée d’Alsace Les conseillers à l’assemblée d’Alsace sont élus pour six ans en même temps que les conseillers régionaux. Ils sont rééligibles. Les conseillers à l’assemblée d’Alsace sont élus en deux collèges distincts selo...
20/10/2014 — Amendement N° COM-48 au texte N° 20142015-006 - Article 6 (Satisfait)
MM. Kern, Bockel, Luche, Cadic, Lasserre
Insérer au tableau n° 7 annexé au code électoral, les éléments suivants: Région Effectif du conseil régional Département Nombre de candidats par section départementale Alsace 127 Bas-Rhin 73 Haut Rhin 54 Exposé sommaire : Amendement de conséquence, modifiant le tableau de r...
20/10/2014 — Amendement N° COM-47 au texte N° 20142015-006 - Après l'article 1er (Retiré)
MM. Kern, Bockel, Luche, Cadic, Lasserre
Après la septième partie du CGCT (partie législative), insérer une partie ainsi rédigée : « HUITIEME PARTIE : AUTRES COLLECTIVITES REGIES PAR L’ARTICLE 72 DE LA CONSTITUTION LIVRE UNIQUE : COLLECTIVITÉ TERRITORIALE D’ALSACE TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES CHAPITRE UNIQUE Article L8111-1 L’Alsace constitue une collectivité territor...
20/10/2014 — Amendement N° COM-46 au texte N° 20142015-006 - Article 1er (Adopté)
MM. Kern, Bockel, Luche, Cadic, Lasserre
Le 2° du I de cet article est ainsi rédigé: 2° Le second alinéa est remplacé par un II ainsi rédigé : « II. - Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d’outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions sont constituées des régions suivantes, dans leurs limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015 : « ...
14/10/2014 — Amendement N° COM-2 au texte N° 20142015-006 - Article 1er (Rejeté)
MM. Lasserre, Médevielle, Kern, Tandonnet, Mme Gourault
Alinéa 6 I. Remplacer les mots : « Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ; » par les mots : « Aquitaine et Midi-Pyrénées ; » II. En conséquence, après l’alinéa 12, insérer les mots « Limousin et Poitou-Charentes ; » Et à l’alinéa 12, supprimer les mots « et Midi-Pyrénées » Exposé sommaire : La constitution d’une grande région Sud Oues...
